Retrouvez-nous sur Facebook

Retrouvez-nous sur Twitter

Retrouvez-nous sur Pinterest

Retrouvez-nous sur YouTube

Accueil > Flash Infos > Actualités professionnelles

Actualités professionnelles


Actualité professionnelle
Publié le 06/05/2021

Proposition de loi sur la régulation du foncier

La profession agricole et viticole rencontre le député Jean-Bernard Sempastous.

Le député des Hautes-Pyrénées, en tant que président de la mission d’information commune sur le foncier, a rendu son rapport fin 2018. Fort de ses conclusions, il a rédigé une proposition de loi qui sera en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 12 mai prochain. Cette proposition vise à améliorer le contrôle des sociétés et à lutter contre le contournement des outils de régulation des marchés fonciers.

Sur invitation d’Aina Kuric, députée de la Marne, Jean-Bernard Sempastous était en déplacement dans la Marne le 2 avril. C’est dans ce cadre qu’il a participé à une rencontre avec la profession agricole et viticole. Hervé Lapie, président FDSEA, et Vincent Godin, responsable de la commission aménagement et territoire, ainsi que les co-présidents JA Timothée Appert-Collin et Adrien Foy saluent la prise de conscience des parlementaires autour de la régulation de foncier, et soutiennent l’initiative de cette proposition de loi. Ils ont abordé les nombreux enjeux liés au foncier agricole, comme la facilitation de la transmission aux nouvelles générations.

À gauche : Thierry Bussy (Safer), Hervé Lapie (Fdsea) et Béatrice Moreau (Chambre d’agriculture).
À droite : Maxime Toubart (SGV), Jean-Bernard Sempastous et Aina Kuric.