Troubles du voisinage : « nous avons remis le coq et l’église au milieu du village »

La loi qui vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne, et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs, a été adoptée le 8 avril après un cheminement législatif assez rapide puisque la proposition portée par la députée Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan), avait été déposée en juillet 2023. Ce texte vient consacrer dans le Code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l’assortissant de limites.

Cette loi était réclamée et attendue par la profession. Elle constitue pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs une vraie victoire syndicale. Nous devons y voir la reconnaissance de notre métier parce qu’il constitue réellement une activité économique pleine et entière. Quelle que soit l’orientation de notre exploitation, nous travaillons sur du vivant, végétal ou animal. Nous avons besoin d’aller dans nos champs, de semer blé, orge, colza, tournesol, maïs, de faire les moissons jusque tard dans la nuit, de traire nos vaches, de nourrir nos poules et nos cochons… Cette loi est une réelle avancée qui vient protéger les agriculteurs, le monde rural et renforcer la liberté d’entreprendre en agriculture. Le monde rural est vivant.

Elle vient remettre l’église au milieu du village et dire à certains aigris en mal de tranquillité que le monde agricole et rural est une entité vivante. Il est quand même paradoxal que certains rurbains qui ont quitté la grisaille, les bouchons et la pollution de leur ville, inconvénients qu’ils ont subis quotidiennement pendant des années, s’en prennent aux agriculteurs qui les nourrissent trois fois par jour. Ces rurbains auraient accepté de se plier aux contingences de la ville mais refuseraient celles de la campagne ? Un comble. Ils sont atteints du syndrome « Coq Maurice », ce brave gallinacé accusé, en 2019, de chanter trop fort et trop souvent dans l’île d’Oléron au point que certains en auraient fait, volontiers, leur plat dominical. Que ces nouveaux habitants ruraux soient incapables de s’adapter aux conditions de la vie rurale est une chose. Qu’ils ne viennent pas nous imposer leur manière de vivre et une vision fantasmée, presque muséographique de la vie à la campagne.

Il est surtout regrettable qu’il faille en venir à voter un texte législatif pour organiser une cohabitation qui ne mériterait que du bon sens. Car il faut l’avouer, les conflits de ce type restent plutôt rares, en tout cas nettement moins nombreux que dans les villes ou les zones périurbaines. C’est à cause d’une ultra-minorité que de telles dispositions viennent d’être consacrées par la représentation nationale. On peut certes le regretter. Mais maintenant, la loi est là qui vient sanctuariser l’activité agricole et préserver son potentiel de développement économique de même qu’elle protège par extension les autres activités économiques rurales, dont les industries agroalimentaires. En clair : si on choisit la campagne, on doit l’accepter telle qu’elle est, c’est-à-dire avec les gens qui travaillent et qui la font vivre. Nous devons surtout ouvrir nos fermes, cultiver le vivre ensemble comme nos chartes de bon voisinage. Nos campagnes sont vivantes !

(Plus d’infos sur la loi : voir page 4 de la Marne Agricole)

Luc SMESSAERT, vice-président FNSEA