PLOAA : des avancées, mais insuffisantes !
11 avril 2024
Opération Nationale d’Achats Citerne souple
15 avril 2024
Le 15 mars, la DDT a rencontré les présidents d’AF de Lhéry et Tramery pour voir des cas concrets de problématiques d’entretien de cours d’eau. Le bilan a été fait avec le préfet ce 5 avril.
#AGRISOUSPRESSION La FDSEA et les Jeunes agriculteurs de la Marne ont rencontré une nouvelle fois le préfet et ses services, le 5 avril dernier.
Toujours dans la ligne des mobilisations FNSEA-JA de cet hiver, l’objectif de cette réunion était de poursuivre le travail autour de différentes problématiques agricoles marnaises. Hervé Lapie et Laurent Champenois, respectivement président et secrétaire général de la FDSEA et Julien Boucquemont, président des Jeunes agriculteurs, étaient accompagnés par Pascal Collard, vice-président de la Chambre d’agriculture, Constant Floquet, président de l’Adasea, et Caroline Estienne, administratrice JA. De nombreux dossiers ont été évoqués : loi d’orientation agricole, surtransposition de la réglementation phytosanitaire, gestion des haies, GNR, contrôles dans les exploitations, accompagnement des agriculteurs les plus fragiles, TFNB, dérogation du temps de travail à la moisson, fonctionnement de la CDOA, stratégie de la gestion de l’eau à moyen terme sur le département, entretien des cours d’eau, PLU de Bourgogne-Fresne, contrôles Egalim (GMS et industriels), ou encore retard de projets agricoles pour cause de fouilles archéologiques.
Loi d’orientation et Ukraine
Hervé Lapie souhaite que le projet de loi d’orientation soit sérieusement complété sur deux angles importants, à savoir les mesures de compétitivité et la protection des moyens de production. Il s’insurge notamment, en présentant la liste importante des produits phytosanitaires autorisés par l’UE mais interdits en France, de l’iniquité de traitement des agriculteurs entre États membres. Laurent Champenois demande également que soient révisées les années de référence pour le calcul des quotas d’importation de céréales d’Ukraine. « Des avancées ont été obtenues sur de nombreuses filières et il faut terminer le travail pour le volet grandes cultures », précise-t-il.
BCAE, GNR, contrôles, temps de travail, TFNB et CDOA
Concernant la dérogation sur la période d’entretien des haies (BCAE 8), accordée jusqu’au 15 avril à cause des intempéries, Laurent Champenois et Julien Boucquemont refusent le zonage publié par la DDT le 25 mars, listant les 60 communes exclues de cette dérogation. « Nous avons besoin de simplification sur nos exploitations. Voici un exemple qui montre que l’on n’y est pas encore ! » s’exclame Hervé Lapie. NDLR : suite à cette réunion, la DDT a supprimé le zonage : la dérogation est donc applicable sur tout le département. Il est précisé malgré tout d’être vigilant afin de ne pas détruire de nids.
Quant à la dérogation à la BCAE 7 (rotation des cultures), la DDT annonce qu’il n’y a pas de zonage : tout le département peut en bénéficier.
La DDFIP fait un point sur le dossier GNR : 1300 dossiers de demande de remboursement de la TICPE 2023 ont été déposés à ce jour, représentant un montant de 3 millions d’euros (2,5 millions d’euros concernant les avances).
La DDETSPP annonce un renforcement des contrôles Egalim auprès des GMS et des industriels (contrôle de l’origine notamment), passant de 60 en 2023 à 100 en 2024. Sur les 12 contrôles réalisés depuis début janvier, 7 ont présenté des non-conformités et entraîneront des sanctions, ce qui représente quand même 60 % des contrôles ! Hervé Lapie rappelle la demande de la FNSEA concernant la taxe foncière sur le non-bâti : obtenir une baisse de 50 % à répercuter aux agriculteurs. Les élus agricoles ont renouvelé leur demande d’obtenir une dérogation pluriannuelle (et non annuelle) du temps de travail en période de moisson et vendanges. Même si elle est accordée par l’administration tous les ans, cet accord pluriannuel permettrait de gagner du temps et faciliter les négociations. La FDSEA va solliciter les parlementaires pour que cette demande fasse l’objet d’une question écrite au gouvernement.
Concernant la CDOA, la profession pointe du doigt les incohérences de la grille de priorité, qui exclut en permanence des exploitations moyennes alors qu’elles devraient être soutenues. Ce point sera abordé au niveau régional dans le cadre de la révision du schéma des structures.
Gestion de l’eau et PLU
Sur la stratégie de gestion de l’eau sur le département, Pascal Collard informe que le bureau de la chambre a validé des ressources fi nancières pour la mise en place d’un Plan territorial de gestion de l’eau (PTGE) en lien avec l’administration. Ce dossier collectif avance dans le bon sens et le conseil départemental, qui y est très sensible, souhaite y être associé. L’enjeu est d’avoir une réelle stratégie collective pour la gestion de l‘eau afin de répondre aux futurs besoins agricoles, tout en intégrant aussi le besoin des entreprises et des populations. Monsieur le Préfet se réjouit de cette dynamique collective positive et responsable. Sur la gestion des cours d’eau, les visites terrains se mettent en place afin de trouver des réponses légales et simplifiées avec les associations foncières et agriculteurs. Le préfet approuve l’initiative portée par le Grand Reims avec la FDSEA visant à engager une médiation équilibrée entre les agriculteurs et la mairie. Ses services seront présents pour accompagner cette démarche constructive.
ADASEA, fouilles archéologiques et déclaration PAC
Monsieur le préfet a réitéré son soutien à l’Adasea pour accompagner les agriculteurs les plus fragiles. Constant Floquet précise que depuis le début de l’année, déjà 15 nouveaux agriculteurs sont entrés dans le dispositif Réagir. Laurent Champenois et Julien Boucquemont sont intervenus énergiquement pour demander une accélération de fouilles archéologiques prévues sur un site qui accueillera un bâtiment de stockage et de conditionnement de pommes de terre à Fère-Champenoise. L’objectif est d’éviter tout retard pour les porteurs du projet : 10 emplois directs sont concernés ainsi que de nombreux emplois indirects. Monsieur le préfet se saisit du dossier. Une nouvelle rencontre est dès à présent prévue en mai avec Monsieur le préfet et les responsables professionnels agricoles. Laurent Champenois répondra entre-temps à l’attente de Monsieur le préfet de vouloir réaliser en réel une déclaration PAC, accompagné par FDSEA conseil, pour mieux comprendre en quoi consiste cette opération importante pour les agriculteurs. Au vu de la complexité de la réglementation, nous accorderons un droit à l’erreur à M. le préfet.
Christophe Songy, Directeur Général de la FDSEA 51
