J’ai un contrôle et je souhaite une assistance
Les agriculteurs peuvent être confrontés à différents types de contrôles tout au long de leur vie professionnelle. La FDSEA accompagne ses adhérents, avant, pendant et après un contrôle.
Des permanences téléphoniques
La permanence téléphonique du syndicat
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 au
03 26 04 74 85
pour répondre à toutes vos questions principalement liées à la conditionnalité et à la réglementation environnementale : Natura 2000, épandages, BCAE, local phytosanitaire, PAC, enregistrement, bien-être animal, registre d’élevage, etc.
Public : adhérents FDSEA 51
La permanence téléphonique de FDSEA Conseil
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h15 à 18h au
03 26 04 75 93
pour répondre à toutes vos questions dans les domaines : économique, juridique, fiscal, social, main-d'œuvre, etc.
Public : agriculteurs et viticulteurs abonnés à FDSEA Conseil
Permanence téléphonique du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 au
03 26 04 74 85
Pour une aide au remplissage de la déclaration PAC et pour une réassurance réglementaire
Des services individuels
L’accompagnement aux contrôles
Il permet :
- L’accompagnement d’un agriculteur, avant, pendant et après un contrôle
- L’aide au recours.
Avant le contrôle : réassurance par téléphone et transmission d’autodiagnostics
Pendant : accompagnement lors du contrôle (sur demande)
Après : défense syndicale en cas de litige avec l’Administration, conseil juridique de premier niveau
Public : adhérents FDSEA 51
Diagnostic Conditionnalité / Environnement
Auto-diagnostic
La FDSEA met à disposition un auto-diagnostic sur le Bureau de l’Entrepreneur permettant de vérifier tous les points liés à la conditionnalité.
Public : adhérents FDSEA 51
Diagnostic
Un conseiller de FDSEA Conseil vérifie, avant le contrôle, que l’exploitant respecte les points liés à la conditionnalité.
Public : agriculteurs et viticulteurs abonnés à FDSEA Conseil, ou sur prestation particulière avec lettre de mission.
Offre Tracéa
Tracéa en autonomie
Accompagnement des agriculteurs dans l’enregistrement de leurs données (azote, phytosanitaire)
- Classeurs Tracéa (agricole et viticole) : mise à disposition d’un outil de classement de documents de traçabilité et de supports pour noter les interventions parcellaires. Mise à jour annuelle en fonction de l’évaluation réglementaire
- Solutions informatiques possibles (Géofolia).
Tracéa en prestation
Enregistrement direct des données par le référent Tracéa
Tracéa Sécurité
Cette prestation comprend :
- L’engagement de fournir à l’adhérent une partie des documents réglementaires exigés par la conditionnalité :
- Le Plan de Fumure Prévisionnel
- Le Cahier d’Épandage
- La Traçabilité avec le registre phytosanitaire - À sa demande, un transfert vers ses Organismes Stockeurs.
- La sauvegarde de ses documents
Tracéa Graphique
Cette prestation comprend :
- la Traçabilité Tracéa Sécurité + une saisie cartographique sur le Registre Parcellaire Cartographique.
- Possibilité de produire la déclaration PAC graphique, le suivi des bandes enherbées, des mesures localisées sur le terrain (MAEC)
Tracéa Gestion
Cette prestation comprend :
- Tracéa Sécurité ou Graphique + calcul des Marges Brutes à la parcelle
Public : agriculteurs et viticulteurs adhérents ou non adhérents au syndicat, abonnés ou non FDSEA Conseil.
Formation “Mon exploitation face à la conditionnalité des aides PAC et à la réglementation environnementale”
Cette formation d’une journée est réalisée par un animateur du syndicat. L’objectif est de renforcer vos connaissances face aux évolutions réglementaires en matière de conditionnalité des aides PAC (domaines environnement, BCAE, production végétale…) et d'environnement (loi sur l'eau, entretien des cours d'eau, captages, réglementation phytosanitaire...).
Public : adhérents FDSEA 51