J’ai un contrôle et je souhaite une assistance

Les agriculteurs peuvent être confrontés à différents types de contrôles tout au long de leur vie professionnelle. La FDSEA accompagne ses adhérents, avant, pendant et après un contrôle.

Des permanences téléphoniques

FDSEA51_logo

La permanence téléphonique du syndicat

Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 au
03 26 04 74 85

pour répondre à toutes vos questions principalement liées à la conditionnalité et à la réglementation environnementale : Natura 2000, épandages, BCAE, local phytosanitaire, PAC, enregistrement, bien-être animal, registre d’élevage, etc.

Public : adhérents FDSEA 51

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La permanence téléphonique de FDSEA Conseil

Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h15 à 18h au
03 26 04 75 93

pour répondre à toutes vos questions dans les domaines : économique, juridique, fiscal, social, main-d'œuvre, etc.

Public : agriculteurs et viticulteurs abonnés à FDSEA Conseil

Permanence téléphonique du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 au

03 26 04 74 85

Pour une aide au remplissage de la déclaration PAC et pour une réassurance réglementaire

Des services individuels

L’accompagnement aux contrôles

Il permet :

  • L’accompagnement d’un agriculteur, avant, pendant et après un contrôle
  • L’aide au recours.

Avant le contrôle : réassurance par téléphone et transmission d’autodiagnostics
Pendant : accompagnement lors du contrôle (sur demande)
Après : défense syndicale en cas de litige avec l’Administration, conseil juridique de premier niveau

Public : adhérents FDSEA 51

Diagnostic Conditionnalité / Environnement

Auto-diagnostic

La FDSEA met à disposition un auto-diagnostic sur le Bureau de l’Entrepreneur permettant de vérifier tous les points liés à la conditionnalité.

Public : adhérents FDSEA 51

Diagnostic

Un conseiller de FDSEA Conseil vérifie, avant le contrôle, que l’exploitant respecte les points liés à la conditionnalité.

Public : agriculteurs et viticulteurs abonnés à FDSEA Conseil, ou sur prestation particulière avec lettre de mission.

Offre Tracéa

Tracéa en autonomie

Accompagnement des agriculteurs dans l’enregistrement de leurs données (azote, phytosanitaire)

  • Classeurs Tracéa (agricole et viticole) : mise à disposition d’un outil de classement de documents de traçabilité et de supports pour noter les interventions parcellaires. Mise à jour annuelle en fonction de l’évaluation réglementaire
  • Solutions informatiques possibles (Géofolia).
Tracéa en prestation

Enregistrement direct des données par le référent Tracéa

Tracéa Sécurité

Cette prestation comprend :

  • L’engagement de fournir à l’adhérent une partie des documents réglementaires exigés par la conditionnalité :
    - Le Plan de Fumure Prévisionnel
    - Le Cahier d’Épandage
    - La Traçabilité avec le registre phytosanitaire
  • À sa demande, un transfert vers ses Organismes Stockeurs.
  • La sauvegarde de ses documents
Tracéa Graphique

Cette prestation comprend :

  • la Traçabilité Tracéa Sécurité + une saisie cartographique sur le Registre Parcellaire Cartographique.
  • Possibilité de produire la déclaration PAC graphique, le suivi des bandes enherbées, des mesures localisées sur le terrain (MAEC)
Tracéa Gestion

Cette prestation comprend : 

  • Tracéa Sécurité ou Graphique + calcul des Marges Brutes à la parcelle

Public : agriculteurs et viticulteurs adhérents ou non adhérents au syndicat, abonnés ou non FDSEA Conseil.

Formation “Mon exploitation face à la conditionnalité des aides PAC et à la réglementation environnementale”

Cette formation d’une journée est réalisée par un animateur du syndicat. L’objectif est de renforcer vos connaissances face aux évolutions réglementaires en matière de conditionnalité des aides PAC (domaines environnement, BCAE, production végétale…) et d'environnement (loi sur l'eau, entretien des cours d'eau, captages, réglementation phytosanitaire...).

Public : adhérents FDSEA 51