Rencontre avec le Conseil régional

Syndical : retour sur la rencontre avec Béatrice Moreau, vice-présidente de la Région Grand Est à l’Agriculture, la Viticulture et la Forêt, le 16 avril dernier.

Ces derniers mois, la profession multiplie les réunions avec la Préfecture et les services publics (DDT, DDFIP…) afin de leur faire part des pré-
occupations, blocages et autres contraintes subis par les agriculteurs. L’objectif est bien de faire avancer les dossiers, et trouver des solutions à court et à long terme.

C’est dans ce cadre que la FDSEA, JA et la chambre d’agri- culture ont rencontré le Conseil régional la semaine dernière. Sujet principal : les dysfonctionnements concernant les formalités administratives, les délais d’instruction ou encore les délais de paiement de plusieurs dossiers de demandes d’aides à l’investissement (PCAE, IPAGE) et à l’installation (DJA). Nicolas Kunysz et Mickaël Py, respectivement vice-président et chef du pôle Entreprises et Stratégies à la chambre d’agriculture, ont fait part de plusieurs exemples de complexités administratives dans la réalisation des dossiers. Avec Laurent Champenois, SG FDSEA, et Julien Bouc-quemont, président JA, ils sont unanimes : « il faut SIM-PLI-FIER et instruire avec bon sens et souplesse ! ».

« Traitement en cours »

Béatrice Moreau assure que la Région fait tout son possible pour traiter les dossiers. Elle précise : « en 2023, lors du transfert de compétences de l’État (DDT) vers la Région, nous avons déjà dû rattraper le retard d’instruction d’un certain nombre de dossiers, ce qui a retardé le délai d’instruction des dossiers déposés par la suite ». La quinzaine de dossiers de demandes d’aides en souffrance identifiés par la chambre d’agriculture a été passée en revue lors de ce rendez-vous : Béatrice Moreau assure qu’ils sont tous « en cours de traitement », pour être instruits et/ou payés « dans les meilleurs délais ». La profession a également prévu de demander un rendez-vous à l’agence de services et de paiement (ASP), qui verse et contrôle les aides PAC du 1er et du 2nd pilier.

Cette rencontre était également l’occasion d’aborder d’autres sujets comme le projet de loi d’orientation et d’avenir agricole et le respect des lois Egalim dans les cantines des lycées gérés par le Conseil régional.

Catherine Pierlot, Responsable du Département syndical