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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 27/08/2020

Reconduction de la mesure TO/DE

 

Le Premier ministre, en déplacement dans le Cher, a annoncé le 5 août dernier la reconduction pour une année supplémentaire du TODE, c’est-à-dire l'exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles.

Pour mémoire : ce dispositif devait normalement s'achever au 31 décembre 2020. Cette annonce est une bonne nouvelle ! La reconduction était demandée avec insistance depuis l’année dernière par la FNSEA, pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée sur le coût du travail et la crise sanitaire.

Dispositif pérenne jusqu’à fin 2018 et qui visait à soutenir les employeurs de saisonniers agricoles par rapport aux pays européens ayant des salaires minima très inférieurs au SMIC, le TODE a été transformé en janvier 2019 en mesure temporaire, tout en y intégrant le CICE. Le TODE en chiffres (source MSA) :

• 911 777 : c’est le nombre de contrats de travail ayant bénéficié de l’exonération TO-DE en 2018

• 75 382 : c’est le nombre d’établissements employeurs agricoles de "contrats TO-DE", soit 58% des établissements employeurs en production agricole

• 166 millions d’heures travaillées par les "salariés TO-DE", soit 1/3 du total en production agricole

• 1,96 milliards d’euros de masse salariale pour les "salariés TO-DE", soit 31% de la masse salariale en production agricole

Sa reconduction pour 2021 est positive, mais l’objectif ultime est bien de le pérenniser, afin d’apporter une visibilité aux employeurs. La FNSEA va donc se mobiliser une nouvelle fois lors du futur débat parlementaire.


Par Anne-Sophie Basquin, juriste droit social