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Actualités professionnelles


Actualité professionnelle
Publié le 06/08/2020

La valorisation des jachères est enfin autorisée

Dans un communiqué de presse du 31 juillet, la France autorise l’utilisation des jachères pour les éleveurs des départements touchés par la sécheresse. Le département de la Marne fait partie des 47 départements pouvant bénéficier de cette dérogation.

Le déficit de précipitations constaté au cours du printemps 2020 sur une large partie du territoire s’est accentué ces dernières semaines avec un mois de juillet très sec au niveau national. Dans certains départements, cette situation conduit à une sécheresse des sols et à des déficits importants de pousse des prairies, qui pénalisent l’alimentation des troupeaux.

Pour les éleveurs dont les stocks de fourrage avaient été diminués par la répétition des sécheresses des années passées, le faible rendement des prairies vient aggraver une situation déjà difficile.

Dans ces conditions, les éleveurs des zones les plus touchées par la sécheresse n’ont souvent pas d’autre choix que d’utiliser leurs jachères pour assurer l’alimentation de leur troupeau.

Sans autoriser une dérogation générale à l’interdiction de fauche et de pâturage des jachères, la Commission européenne a confirmé au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation qu’il était dans ce cas possible d’avoir recours, pour les éleveurs concernés, à la procédure relative aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles.

Population concernée

Le rattachement au cadre de la force majeure des dérogations à l’interdiction de valorisation des jachères implique que seuls les éleveurs puissent en bénéfi cier, ce qui a été confi rmé par la Commission européenne.

Type de dérogation accordée

La reconnaissance de circonstances exceptionnelles autorise la prise en compte en tant que SIE des surfaces déclarées en jachère SIE dans la déclaration PAC de l’exploitation, même si elles ont été valorisées pendant la période de présence obligatoire (du 1er mars au 31 août) et ce, que la valorisation soit effectuée par fauche ou par pâturage.

Attention, les jachères mellifères ne sont pas concernées par cette dérogation.

Démarche à effectuer par les éleveurs

Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier daté et signé à leur Direction départementale des territoires (DDT), demandant la reconnaissance de circonstances exceptionnelles liées à la sécheresse de 2020 pour déroger à l’interdiction de valorisation des jachères déclarées SIE.

Cette demande doit être étayée par des éléments indiquant :

  • que l’exploitation détient des animaux se nourrissant de fourrage produit sur l’exploitation ;
  • que la sécheresse a provoqué un manque de disponibilité fourragère, qui rend nécessaire la valorisation des jachères pour préserver l’alimentation du cheptel et/ou la trésorerie de l’exploitation (par exemple en indiquant les coûts d’achat de fourrages correspondant, etc.) ;
  • les parcelles concernées. 

Ce courrier doit être envoyé à la DDT dans un délai de 15 jours maximum après la récolte de la jachère.