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Actualités professionnelles


Actualité professionnelle
Publié le 14/05/2020

Charte riverains : donnez votre avis !

Le 15 avril dernier, un projet de Charte riverains a été déposé en préfecture. Ce projet va maintenant être soumis à une concertation publique.

La charte riverains sera mise en concertation publique à partir
du 18 mai et pour une durée de 1 mois.

Depuis le 1er janvier 2020, un arrêté renforce la réglementation relative à l’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Ce texte prévoit la possibilité d’élaborer des chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires de façon à mieux concilier l’évolution des pratiques agricoles et la présence d’habitations à proximité des parcelles.

Le travail engagé par la profession

Dans le département de la Marne, dès novembre 2018, un groupe de travail, composé de la Chambre d’agriculture, la FDSEA, le SGV, le CIVC et les JA, a travaillé à l’élaboration d’une charte de bon voisinage.

Après la signature en novembre 2019 d’une première version, une nouvelle charte a été rédigée afin de tenir compte du nouveau cadre réglementaire. Ce travail a nécessité l’engagement des professionnels et de leurs syndicats mais aussi une consultation des maires, et des services de l’État.

Écrite avec discernement et bon sens, cette charte engage tous les exploitants à respecter leurs riverains en ayant recours aux pratiques engendrant le moins possible de dérive pour que le bien vivre ensemble soit un pilier fondamental dans les campagnes. Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.

Déroulé de la concertation

Conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2019, cette charte fera l’objet d’une validation par le Préfet de département. Cette approbation est précédée d’une concertation publique visant à recueillir les observations du public :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte ;
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département ;
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

À la fin de la concertation, la Chambre d’agriculture de la Marne réalisera une synthèse des observations. Cette synthèse sera publiée sur son site internet. Le projet de charte formalisé est ensuite transmis avec le résultat de la concertation et la synthèse des observations au Préfet du département. Le préfet se prononcera dans un délai de deux mois sur le caractère adapté des mesures.

Où déposer un avis ?

Pour consulter le projet de charte et donner un avis, rendez- vous sur le site internet de la chambre d’agriculture de la Marne : https://marne. chambre-agriculture.fr/concertation- publique/.

La durée de la consultation sera d’un mois, elle débutera le lundi 18 mai et se terminera le jeudi 18 juin 2020. La forte mobilisation et participation des agriculteurs et viticulteurs sont essentiels en tant qu’utilisateurs directs.

Mathilde Fournier, animatrice environnement FDSEA 51
Amélina Bidel, conseillère réglementation environnementale Chambre d’Agriculture de la Marne