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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 06/01/2020

Quelle fiscalité pour les cadeaux d'entreprise ?

 
 Les cadeaux clients sont considérés comme des charges
déductibles, à condition qu'ils soient dans l'intérêt de l'activité
de l'entreprise

Développer, entretenir une relation, remercier, fidéliser, témoigner votre reconnaissance, voilà de multiples bonnes raisons d’offrir un cadeau à vos clients et à vos collaborateurs.

La fin de l’année est l’occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts.

Conseils pour déduire la TVA...

En principe, la TVA payée pour l’achat d’un bien destiné à être donné en cadeau n’est pas déductible. Toutefois, par exception, lorsque la valeur du cadeau est faible (69 € TTC), la TVA sera récupérable par l’entreprise.

Aucune autre condition que la valeur n’est exigée : il n’est pas nécessaire que le bien soit un article publicitaire. Cette valeur de 69 € TTC peut correspondre à plusieurs objets. Elle s’apprécie par bénéficiaire, au cours d’une année, et comprend les frais de port et d’emballage.

Ce peut être un cadeau prélevé sur les stocks de l’entreprise. Ainsi, si vous êtes viticulteur, la valeur devra être appréciée en fonction du prix de revient des bouteilles remises en cadeau.

S’il s’agit d’un coffret contenant plusieurs bouteilles, susceptibles d’être offertes séparément, l’appréciation du montant se fera sur la valeur totale (bouteilles + emballage + frais de port).

…Pour passer le cadeau en charge dans votre comptabilité

Aucune limite n’est applicable pour la détermination du résultat fiscal. Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles, à condition qu’ils soient dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise.

C’est pourquoi, en cas de contrôle par l’Administration Fiscale, le chef d’entreprise doit être capable de prouver l’intérêt des cadeaux (entretenir, développer de bonnes relations avec les clients et les fournisseurs).

La valeur du cadeau ne doit cependant pas être "excessive" au regard de la taille et de l’activité de l’entreprise, ou du chiffre d’affaires généré par le client ! Pour bénéficier à la fois de la récupération de la TVA et du passage en charge des cadeaux à vos meilleurs clients, limitez leur valeur à 69 € TTC par an et par bénéficiaire.

Pour éviter tout risque de remise en cause de la déduction de la charge et de la TVA, n'hésitez pas à contacter les spécialistes d'AS Entreprises et de FDSEA Conseil.

 

Les cadeaux offerts aux salariés

Les cadeaux offerts par l’employeur constituent des charges déductibles des résultats de l’entreprise. Ils ne constituent pas un avantage en nature et ne sont donc pas imposables pour le salarié ni à l’impôt, ni aux cotisations sociales, sous plusieurs conditions :

- Ils doivent être offerts à l’occasion d’un événement particulier : Noël, naissance, mariage, etc…

- Ils ne doivent pas dépasser 169 €/salarié à la fois par an et par événement.

Par exception, pour la rentrée scolaire, et Noël, cette valeur peut être multipliée par le nombre d’enfants du salarié. Ce montant limite est également valable pour les chèques lire, chèques-disque et chèques culture donnés aux salariés, qui par ailleurs sont exonérés totalement de cotisations sociales, CSG et CRDS.

Les chèques vacances donnés aux salariés (dans la limite de 450 € par an et par salarié) sont déductibles des bénéfi ces de l’entreprise, et peuvent sous certaines conditions être exonérés de charges sociales.

 

Quelle fiscalité pour le mécénat d'entreprise ou le sponsoring ?

Mécénat : Vous êtes régulièrement sollicités par les associations culturelles, sportives, etc… pour obtenir des dons.

Qu’ils soient faits sous forme de somme d’argent, de matériel, ou de prise en charge d’une dépense de club (comme par exemple participation à l’achat de maillot du club sportif local), les dépenses ne sont pas déductibles des charges de l’entreprise donatrice.

Ces dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % de la dépense, dans la limite annuelle de 10 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Encore faut-il que le bénéficiaire soit un organisme éligible au dispositif et qu’il puisse vous établir un reçu fiscal !

Sponsoring : A la différence du don qui est fait sans en attendre une quelconque contrepartie, le sponsoring est destiné à promouvoir l’entreprise dans un but commercial.

La somme utilisée, qui s’apparente à de la publicité, sera déductible du résultat si elle est faite dans l’intérêt de l’entreprise et que son montant est en rapport avec l’avantage attendu.

Toutefois, en raison de la loi Evin sur les alcools, une attention particulière doit être portée sur la nature de la communication effectuée...


Par Marine Viron, Fiscaliste AS Entreprises