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Actualité du groupe
Publié le 02/05/2019

Cours d'eau : répondez à la consultation publique

 Cartographie des cours d'eau de la
zone Argonne

La DDT met en consultation du public le travail de recartographie réalisé sur le secteur de l’Argonne et la correction des tracés des cours d’eau BCAE de 2006.

L’élaboration de la cartographie des cours d’eau fait suite à l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Cette carte répond à une demande forte qui s’est exprimée au niveau national par la profession agricole. L’objectif est de consulter qu’une seule carte de référence pour les différentes réglementations applicables sur les cours d’eau.

Le secteur en consultation

L’élaboration de la cartographie des cours d’eau de la Marne est réalisée en plusieurs phases. Entre 2015 et 2017, ce sont principalement les cours d’eau de la nappe de la craie qui ont été retravaillés. Depuis l’été 2017, la nouvelle carte est consultable sur le site de la préfecture de la Marne et cette dernière a également été reprise dans l’arrêté ministériel BCAE.

Pour 2019, il s’agit de préciser les tracés des anciennes BCAE de 2006 (ancien schéma piscicole) et de qualifier les écoulements du secteur de l’Argonne. Cette cartographie a un enjeu important, et concerne une multitude d’acteurs ruraux. Il est primordial qu’agriculteurs, viticulteurs, associations foncières, syndicats de rivières, collectivités… consultent le projet de carte et donnent leur avis à l’administration. La durée de la consultation publique est très courte, il faut agir vite !

Quelle réglementation ?

L’objectif de cette cartographie est de permettre aux usagers de distinguer les fossés des cours d’eau, la réglementation s’y appliquant étant différente. En effet, une intervention sur un fossé pourra se faire sans dépôt de dossier loi sur l’eau ; une simple consultation des services chargés de la police de l’eau permettra à l’usager de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute pollution d’un cours d’eau situé à l’aval.

En revanche, pour les cours d’eau, les interventions allant au-delà de l’entretien courant sont soumises à la loi sur l’eau et nécessitent, dans ce cadre, l’élaboration d’un dossier de déclaration ou d’autorisation (curage, drainage,…).

Par ailleurs, il convient de respecter les réglementations suivantes sur les cours d’eau : implantation d’une bande enherbée de 5 m de large minimum (bonnes conditions agro-environnementales), respect des zones de non traitement (ZNT) et de la directive nitrates.


Par Mathilde Fournier - FDSEA 51