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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 15/03/2019

N’hésitez pas à déclarer vos dégâts de gibier !

Les fouilles dans les semis d’orge de printemps peuvent
impacter le rendement final.

Lorsqu’un exploitant a la désagréable surprise de constater des dégâts de gibier sur ses parcelles, il ne connaît pas toujours la procédure à suivre pour être indemnisé. Or, il ne faut pas perdre de temps car la déclaration doit être faite très rapidement. 

Le beau temps des semaines précédentes a permis de commencer les semis de printemps dans de bonnes conditions attirant l’oeil du sanglier. En effet, les dégâts explosent dans certains secteurs.

Que faire en cas de dégâts ?

Dès l’apparition de "fouilles", la FDSEA rappelle aux exploitants concernés la nécessité avant tout d’alerter la Fédération départementale des chasseurs (FDC) puis les sociétés de chasse à proximité de la parcelle. Les exploitants devront remplir un formulaire, que la FDC aura envoyé au préalable.

Le dépôt de cette déclaration doit se faire sans délai s’il s’agit de dégâts sur semis ou d’une culture en cours de végétation. Elle sera suivie de façon systématique d’un constat de dommages, lequel sera dressé par un estimateur.

Celui-ci constatera l’état des lieux et des cultures, la cause des dommages, la nature et la provenance du gibier et la surface endommagée. Cette situation s’ouvre dans le cadre d’une déclaration provisoire. Attention : il est inutile de surestimer la surface en dégât.

Etre vigilant avant la récolte

Pour prétendre à l’indemnisation, il faut, huit jours avant la récolte, adresser une déclaration définitive de dégâts à la FDC. Celle-ci permettra à l’expert de revenir pour finaliser le dossier et notifier la surface réellement impactée.

C’est à l’issue de cette expertise que le non-respect des seuils (100€ pour les prairies - 230€ ou 3 % pour les parcelles culturales) ou une surdéclaration par rapport à la quantité réellement détruite peuvent engendrer des frais d’estimation.

Autrement dit, c’est au moment de la récolte, qu’il faut être vigilant : si les seuils ne sont pas atteints, il ne faut pas poursuivre le dossier. Dans la mesure où la déclaration définitive n’est pas demandée, le processus de déclaration en cours est stoppé.

Que fait la FDSEA ?

La semaine dernière, la FDSEA a rencontré la DDT pour faire un point d’étape sur différents dossiers dont celui de la faune sauvage. La FDSEA invite ses adhérents, victime de dégâts, à prendre contact avec le département syndical afin de localiser précisément les dégâts. Ensuite, ces informations seront transmises directement au directeur de la Direction des territoires, en vue de faire intervenir les lieutenants de louveterie dès que possible. 


Par Département syndical FDSEA 51