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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 15/11/2018

Unions et désunions dans le monde agricole

 
Huguette Durand (secrétaire générale SDAE),
Bernard Maloiseaux (président SDPR), Valérie Dugois
(présidente de la section des agricultrices), et Maître Lepage
.

Certaines décisions ou aléas personnels ont souvent des incidences sur le parcours professionnel, de fait sur l’exploitation agricole, et sur le patrimoine familial.

La Commission des agricultrices s’est associée aux Sections départementales des propriétaires ruraux et des anciens exploitants de la FDSEA 51 pour aborder les différentes options juridiques qui s’offrent à un couple. À cet effet, Maître Philippe Lepage, notaire à Vitry-le-François, a été sollicité. Une cinquante de personnes a participé activement à cette conférence.

Unions La matinée a été dédiée aux thèmes de l’union : concubinage, union libre, PACS et mariage. Maître Lepage a expliqué les différentes natures et formes de chaque contrat (séparation de biens, participation aux Acquêts, communauté universelle, communauté de biens réduite aux Acquêts).

Désunions Le monde agricole est confronté de plus en plus au divorce. Cette décision a des répercussions sur la famille et sur l’exploitation. Cependant, le divorce n’est pas le seul facteur de désunion. L’autre aspect, c’est le décès.

L’utilité d’un contrat de mariage a été démontrée, ainsi que la donation entre époux, le droit de retour et les incidences sur l’exploitation (sur les plans juridiques et fiscaux). La journée a été riche en échanges, une initiative qui sera probablement reconduite car ces sujets peuvent tous nous concerner.

 

 

 

 

Statuts possibles pour le conjoint en fonction des formes juridiques

Statuts possibles

Conjoint collaborateur (si mariés) - Co-exploitant. - Salarié de l’entreprise du conjoint.

GAEC

Conjoint collaborateur. - Associé-exploitant. - Salarié du GAEC.

EARL ou SCEA

Conjoint collaborateur (si mariés). possible uniquement si pas " associé non exploitant " - Associé-exploitant. - Salarié de l’EARL ou de la SCEA.

 

 


Par Laetitia Lang - Béatrice Vasset