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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 26/04/2018

Projet de loi EGAlim : le compte n'y est toujours pas !

Le projet de loi EGA a fait l’objet de nombreux débats en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À l’évidence, avec près de 2000 amendements déposés, la rémunération des producteurs et la durabilité de l’alimentation intéressent nos parlementaires au plus haut point. C’est une bonne nouvelle !

Cependant, malgré tous ces débats, nous considérons aujourd’hui que le compte n’y est pas. À commencer par "la construction du prix en marche avant" qui ne sera effective que si les députés déverrouillent la question du choix des indicateurs de coûts de production. En effet, comment peut-on imaginer un seul instant confier à Intermarché ou Leclerc le choix des indicateurs des coûts de production des agriculteurs !

On nous oppose la liberté contractuelle mais cet argument ne tient pas debout. Nous parlons bien du choix des indicateurs ; pas de la façon de les prendre en compte dans les contrats. L’impartialité de ces indicateurs est une exigence sur laquelle nous serons intransigeants !

Seuls les interprofessions, l’observatoire des prix et des marges ou FranceAgriMer remplissent cette condition. Sur la durabilité de l’alimentation et de la production, nous saluons la sagesse de la Commission des affaires économiques qui a privilégié les engagements des acteurs économiques au sein des 26 plans de filières par rapport à des mesures d’interdiction déconnectées de tout pragmatisme, en particulier sur les articles du projet de loi qui concernent la restauration collective ou le bien-être animal.

Cependant, il reste des aspects du projet de loi où la méfiance l’emporte sur la confiance envers la capacité des acteurs à s’inscrire dans une démarche de progrès pour répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs. C’est notamment le cas sur la protection des cultures ou sur le stockage de l’eau.

La FNSEA défend l’engagement des producteurs à travers un "contrat de solutions" associant tous les acteurs impliqués y compris les pouvoirs publics. Nous espérons vivement que ces derniers saisissent cette opportunité de progresser ensemble et renoncent à créer des lourdeurs réglementaires et des charges nouvelles, qui seraient autant de distorsions de concurrence venant plomber la compétitivité des exploitations françaises.

Il faut revenir aux engagements du président de la République : redonner du revenu aux agriculteurs, assurer une alimentation saine durable et accessible à tous, s’inscrire dans un cadre européen en évitant toute surtransposition.

Communiqué de presse - FNSEA