Rien de neuf en préfecture

#ONMARCHESURLATÊTE FDSEA, JA et la Chambre d’Agriculture ont rencontré une nouvelle fois M. le préfet et ses services le 1er juillet.

6èrendez-vous pour la profession agricole depuis le mois de février, cette fois en présence de la DDT, la DDETSPP, la DDFIP et l’architecte des bâtiments de France. Focus sur 4 sujets parmi tous ceux abordés ce jour-là. Force est de constater que certains dossiers ont toujours du mal à avancer.

Contrôles étiquetage et origine des produits

Sur les 100 contrôles “ Egalim ” prévus en 2024 par la DDETSPP, 22 seulement ont été réalisés au 1er juillet. Même si un renfort de contrôleurs est prévu en septembre, pour Laurent Champenois, secrétaire général FDSEA, « l’objectif de 100 contrôles ne pourra pas être atteint ! Pire, on risque d’en faire encore moins que l’année dernière (60 contrôles en 2023) ». Un état d’avancement et un plan de contrôles précis et chiffré sont demandés à l’administration pour la prochaine réunion en préfecture, prévue le 5 août.

Entretien des cours d’eau

Comme à chaque réunion, un point est fait sur ce dossier épineux, qui donne une impression de “sur place” aux élus agricoles présents. Si l’on prend l’exemple de l’écoulement de Prouilly (Tardenois), 4 mois se sont écoulés entre la visite de la DDT sur le terrain et l’envoi au président d’AF du formulaire simplifié qui devrait lui permettre de déclarer le projet d’entretien. Laurent Champenois rappelle « qu’après l’été, il faut que des entretiens de cours d’eau puissent être réalisés. Pour cela, il faut accélérer le traitement des demandes ». Il ajoute que, « avec ou sans autorisation, la FDSEA organisera une action d’entretien de cours d’eau mi-septembre ». Prouilly n’est qu’un exemple parmi d’autres. Pour Laurent Champenois, l’absence de nettoyage de rivières comme la Saulx, est également problématique, avec des bancs de grève qui empêchent une bonne circulation des eaux, et favorisent le “grignotage” de propriétés en bordure, avec parfois des habitations à proximité. « Est-ce que l’on doit attendre qu’il y ait de graves dégâts, des blessés avant de bouger ? Les syndicats de rivières et les AF ont besoin d’être sécurisés et accompagnés dans des démarches simplifiées pour réaliser les entretiens nécessaires ». Paiements des MAEC et aides bio : encore des dossiers 2023 non soldés La DDT informe qu’il reste a priori une quinzaine de dossiers marnais 2023 qui n’ont pas encore été réglés, à cause de problèmes informatiques au niveau national. Mickael Jacquemin, secrétaire général adjoint FDSEA, demande au préfet à quel service administratif la profession doit envoyer la facture avec les intérêts de retard. Il explique : « Egalim impose le respect du paiement des factures à 30 jours. À défaut, des pénalités de retard doivent s’appliquer. L’État n’oublie jamais de sanctionner les agriculteurs en cas de man quement. En revanche, l’État aurait le droit de payer avec des retards importants, de plusieurs mois ? ». Pour Pascal Collard, vice-président de la Chambre d’Agriculture, ces retards représentent un « très mauvais signal donné aux agriculteurs qui font évoluer leurs pratiques pour répondre aux attentes des citoyens ».

Des déchéances de DJA inacceptables

Julien Boucquemont, président Jeunes Agriculteurs, a fait état de nombreux jeunes qui ont bénéficié d’une dotation jeunes agriculteurs il y a plusieurs années, mais qui, suite à un contrôle ASP, se voient finalement réclamer le remboursement de plusieurs milliers d’euros pour cause de non-respect de courrier ! Le président JA dénonce ces pratiques, et demande une annulation pure et simple de ces demandes de remboursement. Il appelle les agriculteurs concernés à ne pas rembourser les montants demandés et à contacter JA. D’autres sujets, comme l’application de la charte des contrôles en exploitation agricole, ou l’aménagement de toitures photovoltaïques en zone de protection du patrimoine ont été évoqués. Un large temps d’échanges a également été consacré à la gestion de la crue en vallée de Marne (v. édito de Mickaël Jacquemin).

Catherine Pierlot, Responsable du Département syndical