Faciliter l’entretien des cours d’eau et fossés
2 octobre 2024
Jachères de plus de 6 ans : on marche sur la tête !
2 octobre 2024
Les listes électorales des collèges individuels (collège 1 – exploitants, collège 2 – propriétaires et usufruitiers, collège 3a et 3b – salariés et collège 4 – anciens exploitants et assimilés) sont affichées dans les mairies entre le 1er et le 15 octobre. Chacun est invité à aller vérifier s’il
est bien inscrit dans le bon collège, et que les informations le concernant sont correctes. Si ce n’est pas le cas, il est important de demander une rectification aussitôt auprès de la Préfecture afin de pouvoir prendre part au scrutin qui, pour rappel, aura lieu entre le 21 et le 31 janvier prochain, par voie électronique et postale.
En pratique :
> Pour les exploitants, la commune d’inscription est celle du siège d’exploitation. Pour les anciens exploitants, il s’agit de la commune de résidence.
> C’est le statut de la personne au 1er juillet 2024 (exploitant, ancien exploitant, salarié) qui définit son collège de rattachement. Vous pouvez changer de collège si votre statut a changé depuis, mais ce n’est pas une obligation.
> Par défaut, une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans le collège des anciens exploitants et dans le collège des propriétaires est inscrite dans le collège des anciens exploitants.
Vous constatez en mairie que vous ne figurez pas sur les listes électorales, ou vous souhaitez changer de collège ?
• Préparez les éléments suivants : nom et prénoms du demandeur, date et lieu de naissance, nationalité, commune de résidence, nom du collège dans lequel vous souhaitez être inscrit, et une preuve de votre statut (attestation MSA,…)
• Les éléments doivent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à : Commission d’établissement des listes électorales (CELE) – Préfecture de la Marne – Bureau de la réglementation générale – 1 rue de Jessaint – CS 50431 – 51036 Châlons-en-
Champagne cedex.
Contacts :
• Chambre d’agriculture
marne@elections.chambagri.fr
03 26 64 08 13
• FDSEA
syndical@fdsea51.fr
03 26 04 74 85
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