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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 06/01/2020

Le Haut-Commissaire aux retraites en déplacement dans la Marne

 Jean-Paul Delevoye à droite et Régis Jacobé à gauche

Avant de donner la parole aux invités, Jean Paul Delevoye, le Haut- Commissaire à la réforme des Retraites a rappelé l’objectif : adopter un "dispositif unique de minimum retraite" garantissant "un niveau de retraite égal à 85 % du Smic net pour la réalisation d’une carrière complète".

Si cet objectif est partagé globalement par la profession et notamment par les représentants des anciens exploitants, plusieurs questions se posent sur l’entrée en vigueur de cette réforme, sur les droits des conjoints participant aux travaux, sur l’assiette minimale, sur la réversion…

Quel est ce nouveau dispositif ?

Ce nouveau dispositif donne les mêmes droits mais aussi les mêmes obligations. En effet, la réforme se traduit par la mise en place d’un barème de cotisation retraite identique pour tous les travailleurs indépendants et visant une plus grande équité avec les salariés par rapport aux systèmes actuels.

Dans le futur système universel, les indépendants cotiseraient à 28,12 % jusqu’à 40 000 e de revenus annuels, le même taux que les salariés et les employeurs.

Une cotisation minimale visant à garantir un niveau minimum de validation des droits à la retraite pour les faibles revenus serait également prévue pour l’ensemble des indépendants.

Elle serait fixée à 1 500€ de cotisations annuelles.

Qu’en sera-t-il pour le monde agricole ?

Pour les exploitants agricoles, le montant de cotisation minimale est aujourd’hui de l’ordre de 1 800€ annuels (les assiettes vont de 600 à 1800 Smic). Ceux-ci verraient donc leurs prélèvements baisser avec des droits à la retraite sensiblement améliorés.

40 % des exploitants agricoles cotiseraient aujourd’hui à ce montant minimal et seraient donc directement bénéficiaires de cette mesure si elle était mise en place. Pour les pensions de réversion en cas de décès du conjoint, M. Delevoye, précise que la personne veuve conservera 70 % des droits à la retraite dont bénéficie le couple, c’est-à-dire en additionnant les deux retraites.

Ce système supprimerait donc les conditions de ressources qui s’attachent souvent à l’obtention des pensions de réversion. L’amélioration du dispositif "cumul emploi retraite" permettrait d’acquérir des nouveaux droits à la retraite contrairement à la situation actuelle.

Que va devenir la MSA ?

Concernant l’avenir de la MSA et notamment du risque de démanteler le guichet unique qui permet à la MSA d’être aujourd’hui le seul interlocuteur des assurés agricoles sur la maladie, les retraites ou la famille, M. Delevoye apporte des propos plutôt rassurants. Une Caisse Nationale sera bien créée.

Elle sera responsable de la gestion du système universel, et aura vocation à se substituer aux principales structures nationales gérant actuellement la retraite des assurés. Cependant, au moment de l’entrée en vigueur de la réforme, les organismes gestionnaires seront conservés, ainsi que leur gouvernance propre.

La caisse nationale nouvellement créée pourrait ainsi leur accorder une délégation de gestion, selon des modalités restant à définir. Sur la mise en oeuvre de la réforme, M. Delevoye apporte également de la sérénité et de l’apaisement dans le débat.

La transition vers le nouveau régime s’effectuera de manière très progressive jusqu’en 2025 et s’accompagnera de mesures spécifiques pour certaines catégories professionnelles.

Il reste cependant encore des points à éclaircir dans le projet de réforme, tels que les droits des conjoints d’exploitants, la reconnaissance de la pénibilité au travail pour l’attribution des points retraites et les mesures d’accompagnement pour maîtriser l’augmentation des cotisations sociales des exploitants.


Par Gilles Pellerin, AS Entreprises