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22 septembre 2022
Hervé Lapie, président de la FDSEA de la Marne

Hervé Lapie, président de la FDSEA de la Marne. ©JML Photographies

Après plus d’une année de négociation, les dispositifs des calamités agricoles et de l’assurance climatique ont enfin trouvé une issue et la profession a réussi à faire passer les bons arguments.

La fin annoncée du dispositif des calamités agricoles et les déséquilibres budgétaires concernant l’assurance climatique nous ont permis de faire prendre conscience à l’État que seuls, les agriculteurs et les assureurs n’étaient pas en capacité d’assurer ce coût. L’implication de l’État était indispensable pour assurer l’équilibre budgétaire, le sujet de la souveraineté alimentaire étant aussi du ressort de l’État.

Les critères issus du règlement européen de 2017 « Omnibus » sont enfin appliqués ! En conséquence, les agriculteurs pourront bénéficier, dès le 1er janvier 2023, d’un contrat d’assurance multirisques climatiques intervenant au-delà d’une franchise de 20 % avec un soutien public renforcé à hauteur de 70 %. Pour les sinistres les plus importants, ils pourront également bénéficier d’une protection issue de la solidarité nationale : pour les pertes supérieures à 30 % sur prairies et vergers, et à 50 % sur les grandes cultures et la viticulture. Dès ces seuils atteints, l’État prendra en charge 90% de l’indemnisation versée aux assurés. Par contre, cette indemnisation sera réduite de moitié pour les non-assurés.

Les travaux ne sont pas pour autant terminés, notamment pour la préparation des contrats avec les assureurs pour être prêt au 1er janvier 2023 et pour connaître le reste à charge de l’agriculteur. Les travaux concernant la moyenne olympique sont toujours en cours Cette réforme structurante nous donne un outil supplémentaire de gestion de nos entreprises, non obligatoire mais avec une responsabilité partagée entre les agriculteurs, les assureurs et l’État. C’est la première pierre posée par le Varenne de l’eau et de l’adaptation au climat.

Il nous faut continuer à travailler sur les deux autres chantiers : celui de la résilience de l’agriculture (sols, variétés, élevage…) et celui de la vision partagée et raisonnée des besoins et de l’accès aux ressources en eau.

Hervé Lapie, président de la FDSEA de la Marne

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