Le préfet de la Marne impulse plusieurs chantiers

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE FDSEA et JA 51 ont rencontré une seconde fois le préfet et ses services le 19 février pour poursuivre le chantier de la simplification et ouvrir certains dossiers marnais.

Dans un contexte tendu de mobilisations des JA et diverses opérations coup de poing dans le département, et en amont de l’ouverture du salon où une mobilisation nationale se concrétise, les élus agricoles ont remis le couvert sur différentes mesures à simplifier ou solutionner. Pascal Collard (vice-président de la chambre d’agriculture) et Julien Boucquemont (vice-président JA) accompagnaient cette fois Bastien Lombard (président JA) et Laurent Champenois (secrétaire général FDSEA).

Parmi les points qui vont dans le bon sens :

• AS entreprises et FDSEA conseil sont en passe d’obtenir des aménagements sur les procédures d’enregistrement des actes et du guichet unique en lien avec la DDFIP et les greffes de tribunal, ainsi que sur la gestion administrative des GFA mutuels.

• Accélération du remboursement de la TICPE pour renforcer les trésoreries des exploitations, avec suivi hebdomadaire de la DDFIP.

• En période de déclaration PAC, renforcement de la communication entre la DDT et les organisations agricoles de conseil et réassurance (dont la FDSEA), pour plus de réactivité et d’efficacité dans l’accompagnement des agriculteurs

• Réflexion en cours sur la possibilité de créer des mares dans certaines prairies (avec procédure simplifiée) afin de faciliter le quotidien des éleveurs et d’améliorer le bien-être animal

• Ouverture du dossier “Entretien des cours d’eau et fossés” SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE FDSEA et JA 51 ont rencontré une seconde fois le préfet et ses services le 19 février pour poursuivre le chantier de la simplification et ouvrir certains dossiers marnais. Le préfet de la Marne impulse plusieurs chantiers dans les prochaines semaines : analyse de cas concrets, clarification de la réglementation (DDT et OFB), et demande de simplifications au-delà du décret paru le 1er février dernier, qui est largement insuffisant pour répondre aux problématiques terrains. Le préfet a pu découvrir plusieurs cas concrets samedi dernier à Prouilly.

• Indemnisation des dégâts de grues : présentation du rapport officiel établi par le conseil régional et les experts par la profession agricole. Le préfet va déposer une saisine auprès du préfet de région pour ouvrir ce dossier et réfléchir ensemble aux leviers possibles à actionner (État, Europe).

• Lutte collective contre les corvidés : le préfet va mettre l’arrêté en consultation publique dans les prochains jours afin d’avoir un dispositif prêt pour mi-mars.

D’autres sujets ont été abordés, comme les seuils et équivalences des élevages hors sol dans le cadre du contrôle des structures que la profession souhaite supprimer afin de ne pas pénaliser les producteurs dans la croissance de leur exploitation, ou encore la nécessité de simplifier les déclarations PAC pour les assolements en commun.

Certains dossiers individuels ont été évoqués (aides à l’installation, projets d’investissements). De nombreuses demandes de financement accusent d’importants retards de paiement, entraînant de sérieuses difficultés pour les exploitations. Cette problématique va être traitée avec le conseil régional et l’ASP. Un prochain rendez-vous a été fixé pour continuer à suivre ces différents dossiers et en ouvrir d’autres, notamment celui de la gestion de l’eau.

L’ensemble des services de l’État sont en mouvement et les choses commencent à bouger. « La profession continuera à maintenir la pression syndicale tant que cela sera nécessaire » ont conclu Laurent Champenois et Bastien Lombard.

Christophe Songy, Directeur général du Groupe FDSEA 51