Dernière minute : pas d’augmentations des redevances

Aux présidents de la FNSEA et des JA qu’elle a reçus, le 5 décembre, Elisabeth Borne a annoncé qu’elle abandonnait l’augmentation prévue de la taxe sur les pollutions diffuses et celle sur les prélèvements d’eau pour l’irrigation.

Issue positive de la forte mobilisation des agriculteurs sur tout le territoire pendant la semaine du 20 au 24 novembre. À une délégation de la FNSEA et des JA conduite par leurs présidents, Arnaud Rousseau et Arnaud Gaillot, la Première ministre, Élisabeth Borne a annoncé qu’elle renonçait aux augmentations de la redevance sur les pollutions diffuses et celle de l’eau inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2024. Ces augmentations de 20 %, voire de 100 %, dans certains territoires ont suscité une levée de boucliers dans les campagnes. « On sort de ce rendez-vous satisfaits, parce que nous avons été entendus », a déclaré Arnaud Rousseau, à l’issue de l’entretien d’une heure trente avec la Première ministre. « En tant que responsables, nous nous sommes engagés à nous mettre au travail pour construire des trajectoires supportables, comme pour le GNR », a-t-il précisé. Le président de la FNSEA s’est également félicité de l’annonce d’une enveloppe supplémentaire pour l’agriculture biologique, des efforts consentis par les pouvoirs publics pour venir en aide aux agricultures victimes de la tempête Ciaran et des inondations ainsi que l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi sur les troubles de voisinage. Arnaud Gaillot a pour sa part salué des avancées sur l’élaboration du pacte et du projet de loi d’orientation agricole.

Une Première ministre attentive

Selon les responsables professionnels, Élisabeth Borne s’est montrée attentive aux préoccupations professionnelles sur les directives SUR (phytosanitaires) et IED (pollutions industrielles), le plan Eco-Phyto, l’accompagnement de la transition énergétique ainsi que la souveraineté alimentaire et l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Sur ce sujet d’ailleurs, elle a rappelé l’engagement de Marc Fesneau de porter le renouvellement de l’exemption des jachères au prochain Conseil des ministres européen. Et pour le Mercosur, la prochaine visite Dernière minute : pas d’augmentations des redevances du président de la République au Brésil pour expliquer au président Lula l’opposition de la France à la signature d’un tel accord avec l’Union européenne. La loi d’orientation agricole au Parlement Sur le Pacte et la loi d’Orientation agricole, la concertation lancée en 2022 visant à encourager l’accès au métier d’agriculteur, pour assurer à la fois la transmission des exploitations, l’installation des jeunes et la transition environnementale, devrait aboutir prochainement. Des annonces dans ce sens devraient être faites « courant décembre », a indiqué Arnaud Gaillot. Quant au parcours législatif de la loi d’Orientation agricole, son examen devrait être inscrit à l’ordre du jour avant ou après le Salon de l’Agriculture, prévu du 24 février au 3 mars. « Avant ou après, l’essentiel est que la loi soit clairement marquée sur le calendrier parlementaire à une date précise », a insisté le président JA. D’une façon générale, « on a eu une écoute attentive de la Première ministre qui nous a posé beaucoup de questions sur le décalage grandissant entre les propos publics des responsables politiques et le ressenti sur le terrain », a résumé Arnaud Rousseau. Aux responsables professionnels, elle a assuré sa volonté de « de pacifier le climat » et « de faire appliquer par l’administration les orientations politiques ». Espérons qu’elle y parviendra.

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