Nouvelle réunion en préfecture

#ONMARCHESURLATÊTE La FDSEA, JA et la Chambre d’agriculture ont rencontré ce mardi M. le préfet.

La réunion mensuelle entre la profession agricole et M. le préfet et ses services est un rendez-vous important pour faire le point sur l’avancement des dossiers, avec toujours un seul et même objectif : faciliter, simplifier et résoudre les problèmes rencontrés par les agriculteurs dans leur quotidien et leurs projets.

Versement des acomptes PAC

L’ASP informe qu’au 30 octobre, 96 % des acomptes PAC ont été réglés dans la Marne, ce qui correspond à la moyenne française (95,6 %). Les dossiers non encore réglés concernent, pour la plupart, des agriculteurs en situation de contrôle, ou en vérification de leur statut « d’agriculteur actif ». Julien Boucquemont demande que la profession puisse avoir un suivi régulier de l’état de paiement des dossiers. L’administration est d’accord avec Laurent Champenois, qui dénonce le lien entre contrôle et versement de l’acompte. « Si un contrôle donne lieu à une sanction financière au titre de la PAC, il est tout à fait possible, pour l’État, de réaliser ce prélèvement sur le solde des aides, ou même sur les aides de l’année d’après. Contrôle ou pas, tous les agriculteurs doivent pouvoir percevoir leur acompte en temps et en heure ! ». L’ASP va appuyer cette demande au niveau national, demande par ailleurs déjà faite par FNSEA/JA.

Point sur la FCO

La DDETSPP annonce qu’il y aurait environ 130/140 cas identifiés de fièvre catarrhale bovine dans la Marne à ce jour, et rappelle qu’une commande supplémentaire de 30 millions de doses de vaccins vient d’être réalisée au niveau national. Laurent Champenois demande une nouvelle fois à ce que tout le département soit reconnu « zone infectée FCO », afin que les éleveurs ne soient plus obligés de réaliser des analyses pour prouver la présence de la maladie dans leur élevage. Aujourd’hui, ces analyses sont obligatoires pour pouvoir bénéficier du dispositif d’indemnisation : c’est un coût et du temps qui pourraient être évités.

Dégâts de grues : quelle indemnisation demain ?

Le Conseil régional ayant suspendu son dispositif d’indemnisation des dégâts de grues aux agriculteurs (v. billet d’humeur Marne agricole du 4 novembre), les syndicats alertent M. le préfet sur les conséquences pour les agriculteurs concernés, et cherchent des solutions durables. M. Prévost s’est engagé à faire remonter le sujet au préfet de région, et la DDT auprès de la DREAL. En effet, pour les acteurs du territoire comme le syndicat du Der ou le Conseil régional, la grue étant une espèce protégée, c’est à l’État d’assurer l’indemnisation.

Classement cours d’eau – fossés

Sur les huit écoulements classés précédemment cours d’eau que la FDSEA avait signalé à la DDT, l’administration va finalement en déclasser six en fossés, et une visite terrain sera organisée pour vérifier la situation des deux autres. C’est une très bonne nouvelle pour les élus agricoles présents.

Directive nitrates : on marche encore sur la tête

Un grand temps de la réunion a été consacré aux points problématiques de la Directive nitrates. FNSEA et JA demandent depuis plusieurs semaines la suspension du PAN et PAR 7, avec un retour au PAN et PAR 6 à court terme. Concernant l’obligation de réaliser un reliquat entrée hiver dans certaines situations*, la DDT précise que le non-respect de ce point n’entraîne pas d’anomalie (et donc de pénalité) en cas de contrôle. Pour les élus présents, c’est une (relative) bonne nouvelle, car les agriculteurs concernés ne seront pas inquiétés en cas de non-application.

Pour FDSEA et JA, cette mesure est une aberration qui ne doit pas être appliquée. Concernant les zones d’actions renforcées (ZAR) au titre de la Directive nitrates (263 en Grand Est dont 63 dans la Marne), la limitation d’apport d’azote à 35 kg d’APLSH** sur intercultures est un vrai point de blocage pour les agriculteurs. Pour Anne Goujard, « cette mesure est tellement incompréhensible qu’il doit forcément y avoir une erreur d’interprétation ».

Pascal Collard, vice-président de la Chambre d’agriculture, insiste : « depuis des années, les études menées dans le cadre de l’AREP montrent que ce sont les intercultures, et non la limitation des apports d’azote, qui permettent de limiter le ruissellement de l’azote. Il serait grand temps d’en tenir compte ! ». Il s’avère, de plus, que cette mesure imposée par le PAR Grand Est ne s’applique pas en Hauts-de-France, en Île-de-France, ni en Bourgogne Franche-Comté.

L’administration départementale, à l’écoute de ces arguments, s’engage à réanalyser ce point avec ses homologues du Grand Est. De son côté, la FDSEA va également interpeller l’échelon régional.

La DDFIP, présente à la réunion, a également rappelé que les agriculteurs en difficulté pouvaient demander des facilités de paiement (impôts et autres taxes) à l’administration, qui étudie les demandes au cas par cas. Un nouveau rendez-vous est fixé avec M. le préfet en décembre.

Catherine Pierlot, Responsable du Département syndical de la FDSEA51

* La nouvelle Directive nitrates impose la réalisation de reliquats début drainage en cas de non-couverture des sols, par exemple : – si récolte de la culture principale après le 1er septembre, reliquat à effectuer avant le 01/11 ou dans les 15 jours suivant la récolte si celle-ci a lieu après le 1er novembre, – si utilisation de la dérogation à l’interculture longue pour lutter contre les limaces, vivaces et adventices annuelles, reliquat à effectuer avant le 01/12, – si utilisation des adaptations au cas général derrière maïs grain et sorgho grain (zones inondables et couloir de migration des grues), reliquat à effectuer avant la reprise du drainage hivernal et au plus tard le 01/12. Les résultats des reliquats sont ensuite à transmettre à la DDT par voie numérique. ** APLSH = Azote Potentiellement Libéré en Sortie Hiver.