Bouclier et amortisseur tarifaire

La facture d’électricité et de gaz va être multipliée par trois dès 2023 par rapport à 2022 et par cinq par rapport à 2021, voire plus. Les prix sont en général négociés pour trois ans pour les professionnels, on estime que les hausses de contrats en fonction des dates de négociation s’étaleront entre + 50 % et + 800 % ! Une crise dont les répercussions sont nombreuses. La répercussion de l’augmentation des coûts énergétiques jusqu’au consommateur final parait difficile à mettre en œuvre. Début octobre, la FNSEA, l’ANIA (association nationale des Industries Agro-Alimentaires), la coopération agricole, … tiraient une nouvelle fois la sonnette d’alarme craignant que de nombreuses TPE de leurs secteurs ne soient contraintes de mettre la clé sous la porte. Aussi, de nouvelles annonces gouvernementales étaient attendues.

Électricité : bouclier pour les TPE

Pour les entreprises dont la puissance de raccordement est inférieure à 36 kVA. La hausse de la facture est limitée à 4 % jusqu’au 1er janvier 2023, elle sera limitée à 15 % jusqu’au 1er janvier 2024 (comme pour les ménages).

Électricité : amortisseur pour les PME

Pour les entreprises disposant d’un compteur électrique d’une puissance excédant 36 kVA et les PME, un dispositif, dont sont exclues les entreprises de plus de 250 salariés, est mis en œuvre dans la limite d’une enveloppe de 7 milliards d’euros. Le mécanisme est le suivant :

• 50 % de la facture au tarif ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique = prix auquel EDF doit vendre un volume aux fournisseurs alternatifs);
• Sur l’autre moitié l’État prendra en charge 50 % de l’écart entre le prix de marché et un prix plancher de 325 euros le MWh. Autrement dit, 25 % de la facture sera exposée au marché et 25 % à un prix fixé dans un tunnel de prix, de façon à rester dans la limite du budget. L’aide sera versée directement par le fournisseur d’énergie.

À titre d’exemple pour un contrat à 600 € du MWh, le prix se décomposera de la façon suivante :

• 50 % du tarif AREHN (70 €) = 35 €;
• 25 % du prix encadré par l’état (325 €) = 81 €;
• 25 % du prix de marché (600 €) = 150 €.

L’ensemble conduit donc à un prix « amorti » du MWh à 266 €/ MWh.

Le prix garanti évoluera dans un tunnel de 325 à 800 €/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix. Le tunnel tarifaire s’appliquera aux contrats déjà conclus comme aux futurs qui s’appliquent au 1er janvier 2023, pour une durée d’un an.

Aide aux entreprises énergo-intensives

L’aide d’urgence annoncée le 16 mars 2022 dans le cadre du Plan de résilience « Ukraine» continue à s’assouplir pour s’adapter aux réalités des entreprises concernées. Le seuil de 30 % de baisse d’EBE sur un trimestre est supprimé. Une simple baisse de l’EBE calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 est désormais suffisante. Les achats de chaleur ou de froid sont éligibles. La prise en charge passe de 30 à 50 % du surcoût lié à une hausse de + de 50 % (et non plus 100 %) par rapport à 2021. Le chiffre d’affaires dans lequel la facture énergétique doit représenter plus de 3 % est celui de 2022. Ce guichet sera ouvert à partir du 15 novembre sur le site de la DGFIP (enveloppe de 3 milliards d’euros) et le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Francis Pierrard – FDSEA 08 d’après FNSEA