Agir ensemble pour la protection des cultures

Les dégâts causés par le grand gibier et les espèces nuisibles représentent un défi constant pour les agriculteurs.

Face à l’augmentation des dommages aux cultures toutes espèces confondues, une bonne connaissance des procédures d’indemnisation et de prévention est essentielle.

L’indemnisation des dégâts de grand gibier : une procédure simplifiée

L’accord national signé en 2023 entre la FNSEA et la FNC vise à faciliter l’accès à la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier. Depuis le 1er janvier 2024, un seuil unique de 150 €, par exploitation et par année cynégétique, est appliqué pour l’indemnisation. Le seuil de surface a été supprimé.

Comment déclarer vos dégâts ?

Dès la constatation de dégâts significatifs sur vos parcelles, il est impératif de déposer une demande d’indemnisation sans délai auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne (FDCM). Cette déclaration peut se faire par voie électronique, directement sur le site de la FDCM.

▪ Constat provisoire : prévenez la société de chasse locale en parallèle de votre demande d’indemnisation. Des mesures de prévention, comme des clôtures ou des tirs d’effarouche- ment, pourront être mises en place par les chasseurs pour limiter la progression des dégâts.

▪ Constat définitif : une nouvelle déclaration doit être effectuée au moins 8 jours ouvrés avant la récolte ou après les travaux de remise en état pour finaliser votre dossier d’indemnisation. La FDCM mandatera un estimateur pour évaluer les dommages sur place.

▪ Seuil d’indemnisation : seule l’estimation définitive déterminera si vous atteignez le seuil de 150 €. Si ce seuil n’est pas atteint, les frais d’estimation seront à la charge du déclarant.

▪ Contestation : si vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation finale, ne signez pas le rapport. Vous disposez de 30 jours pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier.

L’indemnisation est assurée par les Fédérations Départementales des Chasseurs et concerne les pertes de récoltes agricoles et certaines remises en état, à l’exclusion des dégâts forestiers et des pertes indirectes. Dans certains secteurs fortement impactés, des agriculteurs ne déclarent plus les dégâts, excédés de ces faits récurrents et ne supportant plus le comportement de chasseurs irresponsables. La profession agricole a besoin de toutes les déclarations de dégâts pour mettre la pression (via les louvetiers) sur les responsables de plan de chasse qui ne respecteraient pas leurs engagements.

Les dégâts de nuisibles : une mobilisation essentielle

Le sanglier n’est pas le seul responsable des dégâts ; le blaireau, dont la présence est en hausse dans de nombreuses régions, en est éga- lement une cause. La FDSEA et la Chambre d’agriculture de la Marne, en partenariat avec la FDCM, mènent des enquêtes de recensement de blaireautière (mais aussi de corbeautière) ayant pour but de collecter plus de données pour étayer le dossier “nuisibles/ESOD” afin d’être plus efficace dans la régulation et prouver l’efficacité de l’action syndicale. Une application, « Signaler dégâts faune sauvage », est désormais disponible pour permettre aux agriculteurs et aux particuliers de signaler gratuitement les dégâts causés par tout animal sauvage (hors sangliers, chevreuils et cervidés). Il est crucial de continuer à déclarer tous les dégâts de nuisibles, et même ceux causés par les espèces protégées comme les cygnes ou les grues cendrées, afin de faire évoluer la réglementation et de maintenir la pression sur le classement en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Des formations pour devenir piégeur agréé ou pour le permis de chasser sont également proposées par la Fédération des Chasseurs pour faire face à l’augmentation des dégâts de nuisibles. Des journées de formation, spécialement dédiées aux adhérents à jour de leur cotisation, peuvent être organisées, à tarif préférentiel. N’hésitez pas à contacter la FDSEA au 03 26 04 74 85 pour toute question ou pour signaler des dégâts ; vos remontées sont essentielles pour défendre les intérêts de la profession.

LAETITIA LANG, animatrice syndicale