Reliquats entrée hiver : le Préfet de région confirme l’obligation

La FRSEA, Jeunes Agriculteurs du Grand Est, la Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est et la Coopération Agricole Grand Est ont demandé début octobre au préfet de région de supprimer l’obligation de réaliser des reliquats azotés d’entrée hiver / début drainage imposée par le PAR 7 directive nitrates (en cas de dérogation à l’implantation d’une interculture longue ou aux périodes d’interdiction d’épandage).

Rappelons que ces reliquats représentent un coût supplémentaire pour les exploitations agricoles, alors qu’ils n’ont pas de réel bénéfice pédagogique ou technique. La réalisation de ces reliquats représente également une charge de travail supplémentaire, avec obligation de transmettre les résultats à l’administration via un formulaire en ligne (v. édito de La Marne Agricole du 24 octobre dernier).

Nous venons de recevoir la réponse du préfet de région : elle est négative ! Motif invoqué : l’obligation de réaliser les reliquats entrée hiver est déterminée par le programme national nitrates, et non le programme régional : la modification de la réglementation relève donc du ministère de l’Agriculture et du ministère de la Transition écologique.

Rappelons quand même que nous avions déjà interpellé plusieurs fois la ministre de l’Agriculture sur ce même sujet. Sa réponse ? Impossible de modifier l’actuel PAN 7, les agriculteurs devront attendre les négociations du prochain PAN 8 pour proposer leurs modifications.

Par leur réponse, inadmissible, le préfet de région et la ministre de l’Agriculture nient une nouvelle fois le bon sens agronomique et la réalité économique de nos exploitations. Sans parler du « chemin de simplification », sur lequel la ministre de l’Agriculture était pourtant « résolue à emmener l’agriculture » en novembre 2024.

Nous dénonçons fermement ce refus et nous poursuivons notre travail auprès des services de l’État pour faire évoluer cette position. En parallèle, nous proposons aux agriculteurs qui ont un contrôle « conditionnalité » sur les BCAE avec l’ASP prévu dans les prochains jours à nous contacter, afin de les aider dans la préparation de leur contrôle.

Un reliquat réglementaire pour l’administration sans réel intérêt agronomique pour nos exploitations, on marche vraiment sur la tête !

Jean-Marie Delanery et Laurent Lamort, responsables de la commission environnement FDSEA51