Non à la transmission de nos registres phytos !

Les registres phytosanitaires sont actuellement au centre de l’actualité, avec des questionnements et inquiétudes légitimes. Soyons clairs : dans le cadre de contrôles, nos registres sont à disposition de l’administration dans nos fermes, mais nous sommes fermement opposés à toute transmission de ces informations à des tiers.

La mobilisation de la FNSEA a permis deux premières avancées. Pour rappel, un règlement européen de 2023, applicable au 1er janvier 2026, obligerait les agriculteurs à tenir leur registre phytosanitaire sous format électronique.

Grâce à la mobilisation de la FNSEA, nous venons d’obtenir de la Commission européenne la possibilité de reporter d’un an cette obligation. Cette avancée n’est pas encore suffisante, mais représente déjà un premier pas. Pour que ce report soit effectif en France, un texte d’application doit être publié avant fin 2025. Nous sommes intervenus auprès du ministère de l’Agriculture pour en disposer au plus vite. Et nous continuons à agir au niveau européen pour mieux cadrer les obligations de passage au format électronique des registres.

Cette mobilisation nous a également permis d’obtenir une deuxième avancée : la sensibilisation des DRAAF sur la question des registres phytos. En effet, Générations Futures a engagé plusieurs recours pour avoir accès aux registres phytos des agriculteurs. Et en quelques mois, deux décisions opposées ont été prises par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et de Bordeaux (voir encadré ci-dessous).

Dans l’intervalle, le Ministère de l’agriculture a partagé aux DRAAF la jurisprudence de Clermont-Ferrand : les DRAAF n’ont pas le droit de communiquer les données personnelles d’agriculteurs à des tiers. Seuls les résultats d’enquêtes réalisées dans le cadre d’études Agreste, sont publiques. Les DRAAF devraient donc s’appuyer sur cette jurisprudence pour répondre aux sollicitations des ONG, voire des particuliers.

Comptez sur nous pour continuer à approfondir les différentes pistes d’actions pour éviter toute stigmatisation des agriculteurs dans les territoires !

Hervé LAPIE, Président FDSEA 51 et secrétaire général FNSEA