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À l’issue d’une journée rocambolesque à l’Assemblée nationale, en préalable à la discussion de la PPL “Contraintes”, nous saluons la responsabilité des députés qui ont voté, lundi 26 mai au soir, la motion de rejet. C’est assez paradoxal mais cela devrait permettre la poursuite des travaux du Parlement sur ce texte. En effet, les députés des groupes écologistes et LFI ont déposé 2344 amendements, une obstruction souhaitée de leur part, ne permettant en aucun cas de terminer l’examen du texte dans les délais prévus. Face à cette tentative de couper court à l’adoption du texte, le rapporteur Julien Dive a déposé une motion de rejet ce week-end.
Les présidents de groupes politiques de l’Assemblée nationale se sont réunis dans l’urgence lundi 26 mai après-midi et ont examiné l’option d’une procédure de « temps législatif programmé » (débat limité à 15 h maximum sur le texte). Cette proposition a finalement été rejetée quelques minutes seulement avant le début du débat car elle ne convenait à aucun groupe.
Sans cette motion de rejet, il était certain que l’examen du texte ne pouvait s’achever avant la fin de la semaine et qu’une nouvelle fois les agriculteurs allaient être pris en otage par les manœuvres politiciennes et devoir encore attendre pour bénéficier de la concrétisation des engagements qui datent d’il y a 18 mois déjà…
Nous saluons le vote des députés, tout en regrettant l’incapacité de l’hémicycle à mener des débats apaisés et constructifs. Nous demandons simplement de mettre fin aux surtranspositions des normes franco-françaises et d’être considérés comme nos collègues européens.
Notre objectif est clair : ce texte doit désormais être adopté au plus vite et en tout état de cause avant l’été. Pour cela, nous appelons le Gouvernement à annoncer immédiatement la date de la Commission mixte paritaire qui, composée de sept députés et sept sénateurs, examinera le texte puis le proposera de nouveau au vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. Rien n’est donc gagné pour l’instant, mais nous ne lâchons pas. En politique, c’est la stratégie des “petits pas” qui prévaut. Nous avançons donc étape par étape.
Notre engagement syndical reste total pour obtenir le bon sens tant attendu dans les cours de fermes.
Hervé LAPIE, Président FDSEA 51 et secrétaire général FNSEA
