Retrouvez-nous sur Facebook

Retrouvez-nous sur Twitter

Retrouvez-nous sur Pinterest

Retrouvez-nous sur YouTube

Accueil > Flash Infos > Actualités professionnelles

Actualités professionnelles


Actualité professionnelle
Publié le 30/07/2021

Pluie-inondations : et maintenant ?

Le préfet de la Marne a organisé ce lundi une réunion d’urgence, à laquelle participait la profession agricole. Quel est le bilan ?
La semaine dernière, Hervé Lapie avait pu rencontrer Mme Chevalier, préfète du Grand Est, accompagnée par le préfet de la Marne et la directrice adjointe de la DRAAF, concernant la nécessité d’accompagner les agriculteursdans cette épisode exceptionnel.

Le 19 juillet, La FDSEA et JA invitaient M. N’Gahane, Préfet de la Marne, sur une exploitation agricole du Tardenois. L’objectif ? L’alerter concernant la situation très inquiétante provoquée par l’épisode de pluie et inondations des derniers jours. Une semaine plus tard, le Préfet a réuni les principaux acteurs concernés : services de l’Etat, profession agricole, coopératives, assurances, MSA, parlementaires et gestionnaires du lac du Der notamment.

Premier état des lieux

À la demande du ministre de l’Agriculture, les DDT doivent remonter un état des lieux des surfaces et types d’impacts rencontrés. Les délais impartis ne permettant pas d’avoir des informations précises (et de nombreuses parcelles étant encore non accessibles), ce sont les résultats de l’enquête FDSEA et les déclarations de sinistres de Groupama qui seront essentiellement utilisés par l’administration. La FDSEA en profite pour remercier les 181 agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, maraîchers qui ont permis d’établir cette première tendance, même si elle n’est bien sûr pas exhaustive.

La gestion du lac du Der en question

Mickaël Jacquemin, élu chambre d’agriculture et FDSEA, et Bernard Collard, président du syndicat mixte de la Marne moyenne, témoignent du travail déjà réalisé avec l’EPTB(1) Seine Grands Lacs depuis 2011 pour modifier le règlement d’eau du lac du Der. Inchangée depuis la création du lac en 1974, la « courbe de remplissage » du lac doit pourtant évoluer pour prendre en compte l’urbanisation et les évolutions climatiques qui impactent les écoulements de l’eau dans la Marne et ses affluents. La profession a notamment proposé d’augmenter la tranche exceptionnelle, c’est-à-dire la « marge » de remplissage qui permet de capter davantage d’eau venant de l’amont du lac, en cas de situation critique.

Le Préfet de la Marne s’est engagé à saisir rapidement le Préfet coordinateur du bassin Seine Normandie afin de relancer les échanges et déterminer un nouveau règlement d’eau.

M. N’Gahane s’est également engagé à revoir le fonctionnement de la cellule de crise qui est actionnée par la Préfecture et l’EPTB dans ces situations exceptionnelles, afin que la profession agricole soit mieux associée. En effet, il aurait très utile de pouvoir alerter les agriculteurs sur ce phénomène lorsqu’il ne touchait encore que la Meuse, afin d’anticiper certaines récoltes notamment.

Entretien des fossés et des cours d’eau

Les inondations font resurgir la problématique de l’entretien des cours d’eau et des fossés. En effet, certains cours d’eau ne sont plus entretenus. Plusieurs difficultés sont rencontrées par les agriculteurs et les présidents d’associations foncières. La profession agricole demande notamment :

  • de permettre l’entretien effectif des cours d’eau par les propriétaires comme le prévoit la réglementation ;
  • de faciliter et simplifier les entretiens courants des cours d’eau pour éviter les phénomènes de débordement et de cours d’eau bouchés ;
  • d’organiser des réunions sur le terrain avec l’OFB(2) pour expliquer ce qui est possible de réaliser comme entretien courant.

La profession agricole compte inviter l’administration sur le terrain dès cet automne pour travailler sur toutes les problématiques identifiées.

Pérenniser la dérogation du temps de travail en période de moisson

Tous les ans, la FDSEA négocie avec la DREETS(3) afin de pouvoir augmenter, de façon exceptionnelle et sur une période limitée, le temps de travail hebdomadaire des salariés. La dérogation est toujours compliquée à obtenir, au nom de l’harmonisation de la réglementation en Grand Est. Pourtant, l’importance des surfaces céréalières à récolter en un temps limité dans le département le justifierait.

La fédération des coopératives regrette également que l’obtention de dérogations pour les organismes stockeurs ne soit pas plus simple et plus rapide. La FDSEA et la coopération demandent ainsi une pérennisation de l’assouplissement du temps de travail pendant la moisson. La directrice de la DREETS s’engage à organiser une réunion sur ce sujet à l’automne avec les acteurs concernés.

En conclusion, Hervé Lapie rappelle la nécessité dans un premier temps, de recenser au maximum les surfaces concernées et demande un soutien fort à court terme du gouvernement pour accompagner les agriculteurs. En parallèle, les problématiques de fond devront être travaillées rapidement et concrètement.

(1) EPTB Seine Grands Lacs : Etablissement public territorial de bassin gérant les quatre lacs réservoirs en amont de Paris
(2) OFB : Office française de la biodiversité (qui inclut l’ex ONEMA)
(3) DREETS : Direction régionale de l’emploi, de l’économie, des territoires et de la solidarité (ex Direccte)


Quels dispositifs d’accompagnement ?

La profession agricole essaie de faire activer tous les dispositifs possibles, notamment :

- catastrophe naturelle : possible uniquement pour les communes qui ont subi des dégâts liés à des bâtiments et du matériel. Les demandes sont à réaliser par les maires concernés. ;

- cas de force majeure : demande en cours par la chambre d’agriculture, la FDSEA et JA. Concerne les communes avec des parcelles qui ont été inondées. Permettra d’éviter certaines conséquences liées à la PAC, et peut-être de faciliter l’éligibilité à certains dispositifs d’aides ;

- calamités agricoles : le dispositif, bien que très limité, sera demandé pour l’élevage, n’étant normalement pas accessible aux autres cultures, qui sont assurables ;

- la MSA travaille sur un dispositif d’allègement des charges sociales supplémentaire.

Les dispositifs existants seront activés, mais largement insuffisants. La perte de qualité des fourrages comme des cultures par exemple n’est pas pris en compte, et de nombreux assurés climatiques ne pourront pas ou peu déclencher leur contrat.

Il est également urgent de refondre le système des calamités et d’élargir l’assurance récolte.

Hervé Lapie demande au Ministre l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle, à la hauteur de l’épisode exceptionnel que l’agriculture est en train de vivre. Tout le réseau FNSEA est actuellement mobilisé.

Mercredi 28 juillet, Jérôme Despey, SG FNSEA, rencontrait M. Denormandie, ministre de l’Agriculture, et Jean-Yves Bricout, président de l’USAA 02, rencontrait M. Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Un recensement indispensable

Le classement des communes en cas de force majeure ne pourra se faire qu’à partir des déclarations réalisées par les agriculteurs. La chambre d’agriculture, la FDSEA et les JA lancent ainsi une enquête en ligne pour recenser les surfaces qui ont été inondées ou non récoltées car non accessibles. Vous pouvez accéder à l'enquête en cliquant ici . Nous invitons tous les agriculteurs concernés à remplir cette enquête d’ici le 8 août, avant la prochaine réunion préfectorale prévue la 2e semaine d’août. Ce recensement permettra également d’appuyer notre demande de dispositifs d’accompagnement complémentaires.


Par Catherine Pierlot, FDSEA de la Marne