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Actualités professionnelles


Actualité professionnelle
Publié le 29/06/2021

Vos demandes d’autorisation de destruction d’ESOD désormais en ligne !

Vous étiez nombreux à demander une simplification des demandes d’autorisation de destruction d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, à tir ou au moyen d’oiseaux utilisés pour la chasse au vol. C’est chose faite à partir du 1er juillet !

En étroite concertation avec la profession agricole, notamment avec la FDSEA, et la fédération des chasseurs, la direction départementale des territoires de la Marne (DDT) a mis en place une démarche simplifiée par voie informatique.

Elle est opérationnelle pour la campagne 2021-2022 qui débute le 1er juillet 2021. Fini le papier L’évolution est importante car à partir de la saison 2021-2022, les demandes seront toutes traitées de manière informatique via le site : https://www.demarches-simplifi ees.fr/commencer/marne-demande-esod-21-22

Vous ne trouverez donc plus de formulaire papier à compléter. Des simplifications réelles et un gain de temps évident Une des principales évolutions est la modification du circuit de validation, qui va permettre d’adresser directement la demande à la DDT. Celle-ci fera l’objet d’une instruction au cours de laquelle l’avis de la FDC51 sera sollicité.

À chaque étape, le demandeur recevra un mail d’information qui lui permettra de connaître l’avancée de son dossier. Il est donc très important de fournir une adresse mail valide. À l’issue de l’instruction, si son dossier est accepté, le demandeur pourra télécharger un arrêté l’autorisant à réguler les espèces sélectionnées pendant les périodes correspondantes.

Il fournira une copie de l’arrêté à chaque tireur déclaré et détenteur d’un permis de chasser en cours de validité et devra prévenir la mairie de la commune concernée par les opérations de destruction, en indiquant les dates prévisionnelles de ces opérations.

Le retour des bilans toujours exigé À la fin de la campagne de destruction, le demandeur transmettra, toujours pas voie informatique, le bilan des prélèvements dans un délai de 10 jours suivant l’expiration de l’autorisation de destruction, et au plus tard le 1er septembre.

Si le bilan n’est pas renvoyé, la demande de l’année suivante sera refusée. Ce bilan sera à réaliser en ligne en utilisant la référence de l’arrêté préfectoral délivré (la procédure pour le bilan vous sera communiquée).