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Actualités professionnelles


Actualité professionnelle
Publié le 26/03/2021

Le rôle des services de santé au travail dans le cadre de la lutte contre la Covid-19

Outre la possibilité de report des visites médicales, le médecin du travail est également autorisé à effectuer d’autres actes de manière temporaire et dérogatoire.

Le médecin du travail est autorisé, de manière temporaire et dérogatoire (jusqu’au 1er août 2021), à prescrire des arrêts de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la Covid-19, la possibilité d’établissement d’un certificat médical pour les salariés vulnérables, ainsi que la possibilité de réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.

La possibilité pour le médecin du travail de prescrire des arrêts de travail

Le médecin du travail dispose désormais de la possibilité de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail pour les salariés infectés ou suspectés d’être infectés par la Covid-19.

Qui sont les bénéficiaires ?

Cet arrêt de travail pourra être délivré par le médecin du travail aux salariés des établissements du ressort géographique de la caisse de MSA, aux salariés agricoles ainsi qu’aux travailleurs intervenant dans ces établissement, tels que des travailleurs temporaires, salariés de groupement d’employeur ou bien des salariés embauchés par une entreprise extérieure venant réaliser des travaux dans l’établissement en question.

Quels sont les modalités ?

Pour ces salariés, le médecin du travail va alors prescrire un avis d’interruption de travail, sur la base du formulaire d’arrêt de travail destiné à la caisse d’assurance maladie, qu’il transmet sans délai au salarié et à l’employeur (il la transmet également le cas échéant au service de santé au travail dont le salarié relève). Le salarié doit, quant à lui, la transmettre à la MSA dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail.

La possibilité d’établir des certificats médicaux d’isolement

Le médecin du travail a également la possibilité d’établir un certificat médical à destination d’un salarié considéré comme personne vulnérable car présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, en vue de son placement en activité partielle.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les salariés pouvant bénéficier de cette possibilité sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus dans le cas de la prescription ou du renouvellement de l’arrêt de travail. S’agissant des critères de vulnérabilité par ailleurs, nous vous invitons à consulter notre numéro du 20 novembre 2020.

Quels sont les modalités ?

Afin d’établir ce certificat d’isolement, le médecin du travail va établir une lettre d’avis d’interruption de travail sur papier libre, comportant les mentions suivantes :

  • l’indentification du médecin ;
  • l’identification du salarié ;
  • l’identification de l’employeur ;
  • l’information selon laquelle le salarié remplit les conditions d’une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

La déclaration d’interruption de travail ainsi établie par le médecin est transmise sans délai par ses soins au salarié, lequel la transmet ensuite à son employeur, en vue de son placement en activité partielle.

La possibilité de réaliser des tests

Les services de santé au travail disposent enfin de la faculté de prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-Cov-2.

Ainsi, dans le but de savoir si le salarié est atteint par le virus de la COVID-19, le médecin du travail et, sous sa supervision, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier de santé au travail est habilité à réaliser le prélèvement pour les tests RT-PCR d’une part, et le prélèvement et l’analyse pour les tests antigéniques d’autre part.

Par Anne-Sophie Basquin
Juriste – Experte droit social RH
FDSEA Conseil Reims
06 24 35 75 57