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Actualités professionnelles


Actualité professionnelle
Publié le 12/03/2021

Indemnisation jaunisse

La déclaration est ouverte depuis le 8 mars.

La déclaration de demande d’indemnisation au titre des pertes jaunisses de la campagne 2020 est ouverte et ce jusqu’au 16 avril 2021 sur le site FranceAgriMer.

Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :

  • être immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et lors du paiement,
  • réaliser une activité de production de betteraves non fourragères en France (métropolitaine) et disposer de surfaces admissibles en betteraves non fourragères au titre de la PAC 2020,
  • avoir subi une perte de rendement en 2020 par rapport à un rendement moyen de référence abattu (rendement moyen de référence duquel est déduit une franchise de 30 % pour les planteurs assurés et de 35 % pour les planteurs non assurés).

Les premiers versements devraient intervenir fin avril 2021. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Plus d’informations auprès du département Syndical
syndical@fdsea51.fr ou 03 26 04 74 85.