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Actualité professionnelle
Publié le 08/03/2021

Un protocole pour réguler le foncier

La FNSEA, l’APCA et la SNCF ont signé le 25 février un protocole portant sur l’indemnisation des agriculteurs dans le cadre des travaux conduits par SNCF Réseau pour l’entretien et la construction de lignes.

FNSEA, APCA et réseau SNCF signent un protocole pour réguler le foncier dans le cadre de travaux et de construction de lignes.

La SNCF détient à elle seule environ 33 000 kilomètres de voies ferrées représentant une emprise foncière avoisinant les 200 000 ha. Chaque année, de nombreuses terres agricoles sont affectées de manière temporaire ou définitive au réseau ferroviaire. De plus, le projet de loi « Climat et résilience » qui commencera à être débattu au Parlement le 8 mars, prévoit de maîtriser et réduire l’artificialisation des sols. Ce protocole s’inscrit par conséquent dans cette optique de préservation des sols. « Ce protocole sera, à n’en pas douter, un instrument efficace de simplification des démarches entre nos agriculteurs et SNCF Réseau, mais également un instrument de protection du foncier agricole », souligne Christiane Lambert.

Déclinaison locale

Le « protocole d’accord amiable entre SNCF Réseau et le monde agricole » concerne « les exploitants agricoles quel que soit le mode de faire-valoir direct ou indirect et le cas échéant les propriétaires ». Il est également relatif aux terres de culture pérenne et non-pérenne et d’élevage (prés et pâtures). D’une durée de trois ans, il contient plusieurs sections dont la numéro 4 concerne les « dispositions particulières applicables aux mesures compensatoires », ces dernières faisant l’objet d’une déclinaison locale notamment à travers les commissions départementales de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF). Le document signé par les trois organisations est en fait un protocole chapeau d’un document plus complet dans lequel on retrouve d’autres leviers comme la mise en œuvre des travaux d’archéologie préventive, les occupations temporaires, les dépôts de matériaux, les dédommagements consécutifs aux travaux etc.

Acteurs du territoire

« Ce protocole est une nouvelle étape plus concrète qui va plus loin que le précédent, même si ce protocole reste un cadre qui sera décliné dans les régions et les départements », a dit Michel Etchegaray, directeur général adjoint Stratégie, Programmation et Maitrise d’ouvrage de SNCF Réseau. L’opérateur ferroviaire souligne les « progrès réalisés » sur les occupations temporaires et la qualité de remise en état des terres une fois les travaux terminés. Il sera ainsi mis à l’épreuve sur les actuels chantiers que sont les liaisons Paris-Normandie, Montpellier- Perpignan ou encore Bordeaux- Toulouse. Sur ce dernier chantier, « nous investissons 40 millions d’euros par an pour l’acquisition de terrains », a précisé le directeur de la SNCF. Michel Etchegaray a insisté sur l’intérêt écologique de développer le rail : « les emprises sont trois fois moins consommatrices d’espaces qu’une autoroute et permettent de transporter cinq à six fois plus de passagers. De plus, le bilan carbone est positif puisqu’il consomme 50 fois de CO2 qu’une voiture et 80 fois moins qu’un avion », a-t-il soutenu. Ce qui est une manière d’accompagner les efforts des agriculteurs quand leurs productions (céréales, fruits et légumes notamment) prennent le train, leur permettant ainsi de faire baisser leur empreinte carbone totale.