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Actualité professionnelle
Publié le 08/02/2021

Bernard Maloiseaux : section des propriétaires ruraux

13 sections, commissions et groupes de travail de la FDSEA 51 œuvrent quotidiennement pour accompagner et défendre les agriculteurs marnais. Cette semaine, interview de Bernard Maloiseaux, représentant de la section des propriétaires ruraux.

Bernard Maloiseaux, représentant de la section des
propriétaires ruraux.

Qui êtes-vous ?

Je suis agriculteur retraité sur la commune d’Epoye, membre de la FDSEA depuis longtemps, engagé tout jeune par le CDJA dans le syndicalisme, toujours soucieux d’œuvrer à un présent et un avenir favorable pour nos familles rurales avec une vision prospective, ouverte et accueillante pour les nouvelles générations.

Pourquoi vous êtes-vous engagé sur le dossier des propriétaires ruraux ?

J’ai toujours cru aux solutions collectives. Pour répondre à des aspects difficiles du foncier auxquels j’étais confronté, j’ai participé à la mise en place des GFAM. Je suis devenu gérant du GFAM de Beine-Nauroy créé en 1974. Je suis convaincu que l’une des particularités de notre profession est la nécessité de disposer de surfaces de terres à transmettre pour installer. Cette propriété est parfois difficile à acquérir, à financer mais elle est porteuse de valeurs ancestrales et d’une éthique puissante. Ce patrimoine productif unique, support des métiers de l’agriculture, mérite que l’on y consacre du temps et de l’énergie.

En quoi consiste votre mission ?

Notre Section a comme mission spécifique la défense des propriétaires de biens ruraux, dans le respect des équilibres bailleurs-preneurs. En apportant nos biens fonciers, terres ou vignes, nous sommes les partenaires incontournables des exploitants. La SDPR compte plus de 850 adhérents. Nous tenons beaucoup à la représentation locale, avec 54 délégués des différents cantons dont 18 administrateurs. Un juriste spécialiste en droit rural apporte son professionnalisme et participe à l’animation. Organisé ainsi, nous sommes force de propositions pour peser sur les évolutions indispensables d’une législation devenue inadaptée.

Les propriétaires dans notre département sont environ 30 000, souvent proches de l’agriculture par des liens familiaux. Ils le sont devenus par héritage ou par acquisition. Ils sont géographiquement dispersés et généralement peu représentés et pas suffisamment organisés. L’attachement à la terre comme à la vigne est souvent sentimental. Un lien intergénérationnel existe, il est porteur de l’histoire de nos familles, cela nous incarne dans la ruralité. La terre est aussi une épargne de précaution sûre, transmissible, mais pas très mobilisable avec des fermages, bien souvent compléments de retraite, trop encadrés.

Nous avons, auprès de nos adhérents, une mission d’information et de conseils, par nos lettres trimestrielles et nos journées du patrimoine.

Quelles sont les satisfactions sur les sujets travaillés cette année ?

Pour redonner aux propriétaires des raisons et l’envie de louer, nous avons réalisé sur le statut du fermage un long travail de réflexions et de négociations pour trouver un plus juste équilibre dans les relations preneurs- bailleurs. Des avancées significatives sont sur le point d’aboutir à un accord.

L’indice des fermages 2020, par la façon dont il est calculé, est en très légère hausse de 0,55 %. Nous pouvons dès maintenant nous attendre pour 2021 à une baisse, à moins que des discussions avec les fermiers permettent un gel temporaire des variations.

La fiscalité foncière ne connait aucune évolution, ni sur la TFNB, ni sur l’imposition du revenu foncier du bailleur : pas de flat-taxe pour nous contrairement aux revenus de capitaux. Nous ne demandons que l’équité en rappelant que l’exploitation de nos biens est un des facteurs écologiquement favorables par le captage du carbone.

Enfin, nous poursuivons un lobbying intelligent auprès de nos élus et parlementaires car les propriétaires doivent être mieux considérés dans l’aménagement du territoire à travers les SCOT et les PLU.

Pour vous quelles sont les priorités pour 2021, et quelles sont les positions de la FDSEA ?

Nous avons, avec la nouvelle équipe élue il y a un an, décidé d’écrire « Le livre blanc des propriétaires ruraux marnais ». Devant les transformations profondes et rapides de notre modèle agricole, les sujets liés à l’environnement, la production d’énergie, les nouvelles pratiques d’exploitation, quel devenir pour la propriété foncière ? Quelles adaptations ? Qui seront les propriétaires de demain ?

Nous allons poursuivre les discussions avec la SDFM pour trouver, dans un climat constructif, les réponses aux nombreuses questions actuelles, comme par exemple l’adaptation des baux cessibles hors cadre familial, réponse imparfaite aux pratiques régionales des reprises.

Elargir notre audience est une priorité constante par nature. Un effort continu doit porter sur la recherche de nouveaux participants avec le souci d’accueillir des propriétaires, non ancien exploitant.

Un message particulier pour nos lecteurs ?

Nous sommes les coéquipiers des exploitants agricoles, en contact avec les experts du droit de la terre, nous souhaitons davantage communiquer, former et aider les nouveaux propriétaires. Dans cette société où le court-termisme est roi, nous agissons en considérant le temps long. La terre est éternelle, nous en sommes dépositaires pour un temps, et avec elle, nous transmettons les valeurs ancestrales essentielles. C’est une sacrée belle responsabilité.

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