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Actualités professionnelles


Actualité professionnelle
Publié le 24/07/2020

Moisson 2020 : 66 heures de travail par semaine en attendant les explications de la Direccte

Temps de travail pendant la moisson 2020 : les salariés employés par les entreprises de polyculture élevage et des Cuma de la Marne sont dorénavant soumis aux mêmes contraintes que les ETA.

Dans notre article du 1er juillet dernier, nous vous informions d’une dérogation obtenue sur les bases de la moisson 2019 pour les ETA et d’une décision implicite pour les salariés employés par les entreprises de polyculture élevage et des Cuma de la Marne.

Par lettre recommandée avec AR, reçue le 20 juillet 2020, la Direccte revenait sur sa décision implicite acquise le 22 mai 2020 et décidait de restreindre le temps de travail au titre de cette moisson, actuellement en cours.

Nous avons obtenu un entretien auprès de Monsieur François Merle (responsable de l’Unité Départementale à Nancy), signataire de cette décision, afin de lui demander des éclaircissements.

Au-delà du fait qu’il paraît invraisemblable de changer le temps de travail en plein pendant la période de travail en cours, il convient de demander à ce dernier les contours de cette décision et de son application, celle-ci indiquant qu’elle est applicable « du 1er juillet au 31 août 2020 ».

Or, cette décision ne pouvant avoir d’effet rétroactif, il convient de savoir à compter de quelle date celle-ci est réellement applicable. Il convient également de savoir si les salariés ayant déjà effectué, entre le 1er et le 20 juillet 2020, une semaine de 72 heures, peuvent toujours en effectuer une autre au titre de cette nouvelle décision.

En attendant les réponses et explications de la Direccte, nous ne pouvons que vous inviter à faire effectuer au maximum à vos salariés des semaines de 66 heures, à compter du 20 juillet 2020. La copie de cette décision peut vous être adressée sur simple demande et est consultable sur le bureau de l’entrepreneur.

Vous pouvez également contacter le service main-d’oeuvre de la FDSEA 51 ou les services de l’inspection du travail, si vous souhaitez d’autres informations ou explications sur celle-ci. 

Mickaël Jacquemin Président de la Commission Employeurs de main-d’oeuvre