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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 30/04/2020

Que faire en 2020 pour réduire votre impôt ?

Les gouvernements successifs votent ou prorogent  depuis des années des
dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier

Dans cette période compliquée liée à la crise sanitaire du Covid-19, réduire la pression fiscale permettrait de soulager votre trésorerie. Il existe de nombreuses solutions pour réduire votre impôt : faire un don, employer un salarié à domicile, faire un investissement… voici nos pistes à explorer. 

Les réductions et crédits d’impôt sont les avantages fiscaux les plus classiques, que l’on peut actionner chaque année.

- Les dons effectués aux associations agréées (recherche contre le cancer…) ou à un parti politique, aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (Restos du cœur…) ouvrent droit à réduction d’impôt de 66 % ou 75 % des versements en 2020.

- En tant que propriétaire de votre résidence principale, quand vous effectuez certaines dépenses en vue de faire des économies d’énergie, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31/12/2020. Il est réservé, sous condition de ressources, aux ménages dits "intermédiaires" ou "aisés".

Les dépenses éligibles sont recentrées. Le CITE est remplacé progressivement par une prime forfaitaire appelée "MaPrime Rénov". Elle concerne d’ores et déjà les ménages modestes.

- De nombreux services à la personne ouvrent droit à un crédit d’impôt pour tous les contribuables. Il peut s’agir de dépenses plafonnées de bricolage, débroussaillage, taille des haies, assistance informatique à domicile, cours de soutien scolaire ou ménage.

Il est égal à 50 % des salaires et charges sociales versés (ou du montant versé à une association ou société délivrant ce type de services), dans la limite de 12 000 €/ an.

- Pour les personnes âgées ou handicapées, les dépenses d’installation d’équipements spéciale ment conçus pour l’accessibilité des logements ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25 % (sous plafond de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple).

La liste limitative des équipements acceptés est disponible sur impots.gouv.fr. Si vous dirigez une exploitation qui emploie un salarié, le crédit d’impôt famille et le CESU préfinancé peuvent contribuer à réduire votre imposition :

- Le crédit d’impôt famille permet d’aider le salarié et l’employeur à faire garder leurs enfants. Le crédit d’impôt de 50 % est attribué à l’employeur.

- Le CESU préfinancé est un titre de paiement (similaire aux tickets restaurant, par exemple) donné au salarié et au dirigeant pour financer des services à la personne. Il permet à l’entreprise qui les distribue, l’attribution d’un crédit d’impôt de 25 %.

Souscrire dans des fonds d’investissement ou des supports  d’épargne retraite
permet de diminuer son impôt.

Réduire ses impôts avec la défiscalisation immobilière

Pour favoriser la mise sur le marché de logements locatifs, les gouvernements successifs votent ou prorogent depuis des années des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier.

Les dispositifs fonctionnent tous sur des règles similaires : le contribuable, qui fait un investissement immobilier locatif dans un secteur donné, obtient une économie d’impôt représentant une quote-part de son investissement.

En contrepartie, l’investisseur s’engage à respecter des contraintes liées à son investissement : durée de détention, de location, plafonds de loyers ou de ressources des locataires…Cf. encadré sur les différents dispositifs d’investissement immobiliers défiscalisés. Afin de préparer au mieux une défiscalisation par des investissements, n’attendez pas la fin de l’année, l’idéal est de l’avoir anticipée.

Ne vous contentez pas simplement de l’avantage fiscal pour vous décider. Votre situation patrimoniale, vos besoins, vos objectifs de risque et vos moyens doivent être pris en compte dans leur ensemble avant tout engagement. AS Entreprises et FDSEA Conseil sont à votre disposition pour mettre toutes les chances de votre côté et vous accompagner.

 

Des avantages fiscaux non réclamés 

A l’heure de rassembler les différents éléments nécessaires à votre déclaration de revenus, nous vous engageons à ne rien oublier ! En effet, certains avantages ne sont jamais réclamés.

Sachez que, passé le délai déclaratif, c’est au bon vouloir de l’administration d’accepter une réduction ou un crédit d’impôt demandé par voie de réclamation.

Les principaux avantages fiscaux souvent oubliés :

- La déduction des frais réels : si vous êtes salariée et que votre conjoint est agriculteur, la distance domicile-travail à retenir dans les calculs n’est pas plafonnée à 40 kilomètres.

-Les frais de scolarité des enfants à charge ou rattachés : 61 € par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée, 183 € par enfant dans l’enseignement supérieur.

- Les dons : les Français donnent chaque année 4,5 milliards d’euros, mais Bercy n’enregistre que 2,5 milliards d’euros de dons sur les feuilles d’impôt.

- Les pompes à chaleur ou les chaudières, car ces équipements ont bien souvent été installés de nombreux mois avant d’établir la déclaration de revenus.

 

Que faire face à la crise du Covid-19 ? 

Dans le contexte de la crise Covid-19, vous pouvez limiter votre prélèvement à la source. Il est possible d’agir sur la date du versement de votre acompte de PAS et sur son montant. Demander le report du prélèvement : En principe, le paiement des acomptes du PAS intervient de manière soit mensuelle, soit trimestrielle.

Il est possible de reporter le paiement d’une échéance sur la suivante. Le report maximum est de trois échéances sur la suivante en cas de paiement mensuel et d’une seule en cas de paiement trimestriel.

Modifier le montant des acomptes du PAS : La modulation à la baisse du taux de PAS nécessite de donner à l’administration une estimation de son revenu 2020, justifiant de la variation des revenus du foyer fiscal.

Les demandes de modulation prennent effet le 3e mois suivant celui de la demande, soit pour une demande effectuée dès aujourd’hui, la modulation ne sera effective qu’à partir de juillet prochain. Cette démarche est accessible via l’espace particulier du contribuable, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

 

Les investissements immobiliers défiscalisés

 L’immobilier neuf bénéficie de la Loi Pinel. Pour les amateurs de vieilles pierres, les lois Malraux et Monuments Historiques permettent de réaliser des économies d’impôt en contrepartie d’un investissement dans un immeuble classé et rénové.

La loi Denormandie, ainsi que le dispositif Cosse, permettent quant à eux d’obtenir une réduction fiscale en investissant dans des logements à rénover. La loi Censi-Bouvard attribue une réduction d’impôt en investissant dans de l’immobilier géré (résidences étudiantes, maisons de retraite…).

Ces différents dispositifs sont bien souvent proposés sous forme de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) permettant ainsi de réaliser ce type d’investissement avec un montant minimum. Si vous possédez déjà un bien locatif, un avantage fiscal peut être obtenu en réalisant des travaux d’entretien et d’amélioration de ce logement.

Ces travaux sont déductibles de vos revenus fonciers actuels. Si le montant des travaux annuels procure un déficit foncier, ce dernier viendra diminuer l’ensemble de vos autres catégories de revenus imposables, jusqu’à 10 700 €.

Les dispositifs de défiscalisation immobilière s’adaptent ainsi aux problématiques fiscales de tous les foyers. Le choix entre les différents dispositifs devra donc se faire en fonction de l’objectif recherché (montant de la défiscalisation, rentabilité, patrimoine envisagé, localisation de l’investissement…) et de l’attrait de l’investisseur pour un type d’immobilier en particulier.

 

L’investissement productif avec un avantage fiscal 

 En métropole, les souscripteurs bénéficient d’une économie d’impôt représentant une quote-part de l’investissement :

- les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ouvrent droit, dans le respect de certains plafonds, à une économie d’IR représentant 18 % de la somme investie,

- les FIP Corse et les FIP Outre-mer octroient 38 % d’économies d’impôt,

- les SOFICA permettent de réaliser une économie de 36 % en investissant dans une société finançant la production cinématographique française,

- l’investissement dans un Groupement Forestier (gérant des forêts) donne droit à une économie d’impôt de 18 %. Ces supports d’investissement défiscalisants sont accessibles à une large majorité des contribuables.

Pour autant, la liquidité de ces produits n’est jamais garantie et l’investisseur doit aussi être conscient du risque de perte en capital.

 

Abaisser son revenu imposable 

- Les supports collectifs souscrits au sein de l’entreprise, comme le PEE ou le PERCO, offrent à leurs souscripteurs la possibilité d’épargner en franchise de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

- Le Plan d’Epargne Retraite (PER), qui remplace le PERP et le Madelin dès la fin de l’année 2020, est accessible à tout contribuable et permet de se constituer une rente ou un capital à la retraite dont les versements sont défiscalisés.

Tous ces produits sont très adaptés à l’atteinte simultanée de deux objectifs : la constitution d’une épargne-retraite et la défiscalisation. Il faut néanmoins en connaître les conditions, chaque produit ayant un fonctionnement (durée de blocage, plafonds, conditions de sortie…) qui lui est propre.


Par Marine Viron, AS Entreprises