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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 09/04/2020

Report PAC confirmé

La semaine dernière, le ministre de l’Agriculture a annoncé que les déclarations PAC pourraient être déposées entre le 15 mai et le 15 juin sans pénalités. C’est la position pragmatique que FNSEA et JA avaient défendue. Cet assouplissement est une bonne nouvelle pour tous les agriculteurs qui n’ont pas de solution numérique, ou des situations très complexes à traiter.

Toutefois, pour la FNSEA et la FDSEA 51, il reste primordial de clôturer un maximum de dossiers PAC au 15 mai. N’oublions pas certaines années comme 2015, où le report au 15 juin a entraîné un paiement des aides 18 mois après.

Le traitement tardif de certains dossiers avait provoqué des problèmes non négligeables, avec des incidences financières pour nombre d’agriculteurs. Si vous êtes en capacité de clôturer votre dossier PAC au 15 mai, faites-le !

Cela permettra aux services de l’État de débuter l’instruction dans les plus brefs délais, et obtenir le versement de nos aides PAC dès le 15 octobre. Nous attirons également votre attention sur le fait que les engagements du demandeur sont appréciés au 15 mai 2020.

Concrètement, si vous avez des engagements MAEC, BIO, des clauses DPB, des demandes d’aides ABA et ABL, vos déclarations doivent IMPÉRATIVEMENT être réalisées avant le 15 mai.


Par Service Syndical FDSEA 51