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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 07/02/2020

ZNT : et une contrainte de plus !

L’assemblée générale cantonale, un moment privilégié pour les adhérents FDSEA. Informations, débats, échanges et convivialité sont au rendez-vous.

 L’agriculture va recruter !

Dans la famille des normes franco-françaises, nous voudrions les ZNT riverains ! L’administration aime piocher dans cette famille… la profession beaucoup moins ! L’État a tiré cette carte avant Noël et a rendu cet arrêté officiel le 27 décembre 2019.

Comme à son habitude, l’État ne sait pas soucié des impacts techniques, économiques ou encore sociétaux que cela va engendrer sur les exploitations. Où est passé le ministre de l’Agriculture ? Lui qui vante tellement les mérites de l’agriculture française. Retour sur ce dossier lors de l’assemblée générale d’Ay-Avize-Épernay.

Une histoire d’écologistes et d’élections municipales

Attaqué par des associations écologistes, l’arrêté phytosanitaire de 2017 a été remis en cause, dû à l’absence de mesures spécifiques pour la protection des riverains. En parallèle, certains maires - sûrement en campagne électorale - ont pris des arrêtés avec des distances de non-traitement ubuesques et déconnectées de toute réalité agricole.

Face à cette pression, le Gouvernement a réécrit dans la précipitation un nouvel arrêté après une consultation publique regroupant plus de 53 000 commentaires. Probablement réquisitionnés en nombre, les stagiaires écologistes ont réussi leur objectif : les ZNT riverains ont été annoncés !

Objectif zéro

Pour la FNSEA, l’objectif est clair : pas de ZNT riverains. La douche a pourtant été froide quelques jours après la mobilisation parisienne du 27 novembre. Lors de cette rencontre, le Gouvernement avait indiqué que la décision finale ne prendrait en compte la science et rien que la science !

Encore faut-il laisser la science travailler, car les sanctions sont déjà tombées et l’Anses n’a pas encore mené d’études sur les nouveaux outils pour réduire la dérive. Une fois de plus, le Gouvernement n’a pas respecté ses engagements. Sentant le vent tourner, la profession agricole avait anticipé les choses en écrivant des chartes de bon voisinage pour éviter ces ZNT

Caduques aujourd’hui, elles prônaient pourtant le dialogue, le bon sens paysan avec des engagements forts de la profession. Pour rappel, dans le département de la Marne, elle a été signée le 25 novembre 2019 par de nombreux partenaires dont l’Association des maires et le Conseil départemental.

Tout est à refaire, les chartes sont à réécrire et ne pourront malheureusement que limiter les distances de zones de non-traitements à 3 m sauf pour les produits de type CMR1 et les substances ayant des effets perturbateurs endocriniens qui resteront à 20 m.

La suite

Paru dans la précipitation, cet arrêté laisse de nombreuses questions sans réponses. Est-ce qu’il y aura une indemnisation des pertes de productions ? qui va gérer l’entretien de ces ZNT ? etc. Face à ces questions, la FNSEA demande un moratoire pour que l’application de l’arrêté soit repoussée au moins à la prochaine période culturale.

Dans le département de la Marne, la charte sera réécrite, soumise à consultation publique avec un avis de publication dans les journaux locaux et validée par le Préfet avant officialisation.

En l’état actuel des choses, aucune mesures réglementaires obligatoire sera inscrite dans cette future charte. La FNSEA reste mobilisée et demande des études et des réponses concrètes de la part du gouvernement. La mobilisation syndicale continue ! 

Guillaume Ruin
Animateur réseau FDSEA 51