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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 23/09/2019

Consultation sur la distance entre champs traités et habitations

 
 Exemple de réalisation d'un traitement d'une parcelle à proximité
d'habitations

Les projets d’arrêté et de décret se basent sur les préconisations scientifiques rendues par l’Anses le 14 juin dernier, dans lesquelles l’agence conseille la mise en place de distances de sécurité entre les surfaces traitées et les habitations allant de 3 à 10 mètres, selon les types de cultures.

Que prévoit le texte ?

Pour le gouvernement il s’agit ainsi de renforcer la protection de la santé des populations riveraines des zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des exploitants agricoles, et améliorer le dialogue entre agriculteurs, riverains et élus locaux. Dans le détail, les distances proposées dans ce projet seront de :

- 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales, légumes…) ; - 10 mètres pour les cultures hautes (arboriculture, vignes...) ;

- concernant les substances les plus dangereuses, la distance est de 10 mètres incompressible, quelle que soit la culture.

Adaptations possibles

Le texte mentionne aussi la possibilité d’adapter les distances dans le cadre de chartes validées au niveau départemental. Elles pourraient ainsi être ramenées à 3 mètres et à 5 mètres, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental.

Le texte prévoit également que ces distances puissent, le cas échéant, être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits.

Favoriser les discussions locales

En dépit de ces propositions Christian Durlin, administrateur de la FNSEA, estime que le texte manque de souplesse et ne prend pas assez en compte les mesures déjà mises en place pour protéger les riverains.

"Il y déjà des conditions d’utilisation strictes et nous avons mis en place de nombreux dispositifs pour protéger les riverains : buse anti dérive, filet anti-vent …", détaille l’agriculteur. Il regrette donc que le texte impose des distances sans laisser le choix à l’agriculteur du dispositif de protection à mettre en place. Pour lui, le texte "trop stricte" ne s’adapte pas à la diversité des productions agricoles.

"Les discussions doivent se faire autour de chartes de bon voisinage dans les territoires, il y a un réel problème de dialogue sur le sujet des produits phytosanitaires", explique Christian Durlin. Après cette phase de consultation, le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs, élaborés en octobre, entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ils sont également soumis à la consultation de la Commission européenne.

 


La consultation en pratique…

La consultation publique des projets d’arrêté et de décret est ouverte jusqu’au 1er octobre 2019 (durée de 3 semaines). Elle est disponible sur les sites des ministères de l’agriculture et de l’environnement ainsi que sur le site www.vie-publique.fr .

La FDSEA, les JA, la Chambre d’agriculture et le SGV ont envoyé à l’ensemble des agriculteurs et viticulteurs du département un mail avec des éléments de langages pour répondre à la consultation. Il est important que les contributions de la profession soient les plus nombreuses.

La mobilisation des agriculteurs sur ce sujet est nécessaire !