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Actualité professionnelle
Publié le 26/04/2019

Risques climatiques : adapter les processus aux exploitations

La FNSEA a fait remonter les limites des systèmes de gestion des aléas. 

La FNSEA a dénoncé la lenteur du processus d’indemnisation
pour les exploitants sinistrés.

Les responsables des syndicats agricoles ont été auditionnés, le 9 avril, par la mission d’information du Sénat sur les risques climatiques. Ils ont pu évoquer les limites des dispositifs existants mais aussi rappeler que tous les acteurs devaient assumer leurs responsabilités face à ces risques. Le 9 avril, la mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a auditionné les responsables de quatre principaux syndicats agricoles.

En introduction, Michel Vaspart, président de la mission, a souligné qu’en agriculture, les aléas climatiques revêtaient une importance particulière, il s’est aussi dit conscient des particularités des régimes assurantiels et d’indemnisation des exploitations agricoles.

Les limites des systèmes en place ont été largement évoquées par les orateurs. Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier gestion des risques et président du FMSE, a notamment insisté sur les limites de fonds de calamité.

"Ce dispositif était à la base une bonne idée, adapté aux systèmes d’exploitations d’il y a 50-60 ans, aujourd’hui il n’est plus adapté car nos exploitations ont changé, elles se sont diversifiées", explique-t-il. Actuellement, pour bénéficier de ce fonds il faut justifier d’une perte de 13 % du produit brut total d’exploitation, toutes productions confondues, or, avec la diversification, ce critère peut être difficile à atteindre, notamment si l’on a des productions végétales et animales.

Il juge donc que ce critère désuet, qui exclut 20 à 30 % des agriculteurs des départements reconnus en calamité, doit être modifié ou au mieux, supprimé. Un point de vue partagé par les trois autres responsables agricoles.

Responsabiliser à tous les niveaux

Il fustige également la lenteur de l’indemnisation, principalement pénalisante en 2018 avec une sécheresse longue durée. Il reconnaît tout de même, que grâce aux actions syndicales auprès du ministère de l’Agriculture, le processus a pu être accéléré, un acompte représentant 50 % de l’indemnisation a ainsi été versé en janvier dernier.

Joël Limouzin s’exprime en faveur d’une refonte de ce système, pour qu’il soit plus rapide mais aussi pour qu’il fonctionne en "blocs de productions", comme les assurances climatiques. Concernant ces assurances, qui ont été largement portées par la FNSEA et JA, s’il regrette que seulement 30 % des terres agricoles françaises soient assurées, il défend "un système qui fonctionne".

Pour lui, il est nécessaire de faire de la pédagogie mais aussi d’impliquer tous les acteurs. Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes Agriculteurs, reconnaît que les assurances ont des défauts, notamment concernant les subventions, les seuils de déclenchement, mais il assure qu’elles font partie d’une panoplie de gestion des risques.

"La gestion des risques s’appréhende à différents niveaux avec différents acteurs ; l’exploitant peut anticiper avec l’épargne de précaution, les assureurs peuvent fournir une boîte à outils, l’assurance climatique, pour accompagner les agriculteurs, et enfin les acteurs publics, l’État et l’Europe, doivent accompagner les exploitants quand il y a une catastrophe", détaille Baptiste Gatouillat. "Chacun doit prendre ses responsabilités en fonction de ses capacités", conclut-il.