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Actualités du groupe


Actualité du groupe
Publié le 15/03/2019

Dossiers en cours : la FDSEA rencontre la DDT

Le 1er mars dernier, Hervé Lapie a rencontré le directeur de la DDT et ses chefs de service environnement, économie agricole et territoire, pour faire le point sur plusieurs sujets d’actualité.

Parmi eux :

  • Cartographie des cours d’eau secteur Argonne : 26 remarques ont été remontées à la DDT suite à la parution du premier projet de carte. Une phase de consultation du public est prévue début mai, avant finalisation et validation de la carte en juin. Agriculteurs, propriétaires, présidents d’AF, maires… donnez votre avis ! Des informations plus précises seront communiquées dans les prochaines semaines.
  • Contrôle des couverts pluri-annuels : lors des déclarations PAC des quatre dernières campagnes, certains agriculteurs auraient utilisé le mauvais intitulé pour leurs parcelles en herbe (J6S au lieu de PP). Concrètement, ceux qui ne comptabilisent pas assez de SIE seraient donc sanctionnables au titre du verdissement. Pourtant, sur les parcelles, aucune modification n’a eu lieu. C’est une simple erreur de déclaration ! Pourtant, le "droit à l’erreur" ne s’appliquant pas sur des textes européens (comme la PAC), la DDT n’a aucune marge de manoeuvre pour "rattraper" ces dossiers. Encore une aberration ! La FNSEA s’est saisie du dossier, et interpelle le ministère de l’Agriculture.
  • Accompagnement PAC : la DDT nous annonce que faute de moyens, elle n’assurera plus de rendez-vous d’aide à la déclaration PAC (mais conservera sa permanence téléphonique). Seules les rédactions de clauses de transfert de DPB pourront être accompagnées. Face à cette situation, la FDSEA s’organise et proposera, en plus des réunions d’information, des sessions collectives d’accompagnements (plus d’informations dans les prochaines semaines).
  • Zones défavorisées simples (ZDS) : 79 communes marnaises ont été classées ZDS (essentiellement dans l’Argonne et le Vitryat), ce qui pourra permettre à certains éleveurs de bénéficier d’une aide financière. Attention, de nombreux critères d’éligibilité existent, et les montants restent peu importants. La demande d’aide devra se faire lors de la déclaration PAC. (Plus d’informations à venir).
  • Calamités agricoles : au final, ce sont 151 éleveurs marnais qui auront bénéficié du dispositif, pour un montant de 800 000 €. Les paiements ont été réalisés ou sont en cours. Rappelons que c’est la FDSEA qui a obtenu l’ouverture du dispositif !
  • Paiement des dossiers PCAE : le paiement des dossiers d’aide à l’investissement (plan de compétitivité pour l’agriculture et l’environnement) 2015, 2016 et 2017 se termine enfin. 95 % auraient été mis en paiement, pour un montant global de 5,9 millions d’euros. Pour rappel, la FDSEA avait interpellé la DDT et le conseil régional à maintes reprises sur ces retards de paiement. 

Par Département syndical FDSEA 51