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Evénements


Evénement
Publié le 17/06/2010

Congrès Jeunes Agriculteurs : le moment incontournable de JA !

Près de 600 jeunes agriculteurs se sont réunis à Perpignan pour débattre de leur avenir. Les Jeunes Agriculteurs de la Marne ont fait le déplacement et ont pu s’exprimer sur la réorganisation du réseau, la PAC 2013, la LMA, la taxe foncière…

Jean-Michel Schaeffer, nouveau président
des Jeunes Agriculteurs
La valeur ajoutée

"En tant que porteurs de projets pour l’agriculture de demain, nous sommes en première ligne pour repartir à la recherche de valeur ajoutée dans le système agroalimentaire", a déclaré William Villeneuve, le mardi 8 juin 2010 à Perpignan, lors du congrès de Jeunes Agriculteurs (JA).

Pour le dernier discours de son mandat, le président sortant a réaffirmé aux 600 adhérents présents, l’impératif d’organiser les filières. "Mais la contractualisation n’est pas le remède miracle, a-t-il prévenu. Elle doit s’accompagner d’autres outils de gestion des risques et de sécurisation des revenus".

Les politiques

Loin des tensions internes, le gouvernement a physiquement montré son soutien au syndicat. Le ministre de l’Agriculture, est venu mardi soir pour témoigner de ses "efforts" pour promouvoir la régulation des marchés en Europe.

Puis, c’était au tour de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, de rendre visite aux jeunes, jeudi matin. Il a rappelé à l’assemblée ses objectifs de couverture internet à très haut débit "sur l’ensemble du territoire pour 2015".

Le ministre a également annoncé une réforme du code des collectivités territoriales "dans les prochains jours", pour y inclure "des contrats alimentaires locaux". Ceux-ci auront pour objectif d’assurer l’approvisionnement des cantines scolaires et autres lieux de restauration collective, en produits locaux.

Une satisfaction pour les Jeunes agriculteurs, qui portaient cette mesure dans leur rapport d’orientation. "L’agriculture est et restera la colonne vertébrale du développement des territoires", leur a assuré Michel Mercier.

Tous les départements de l’Est se sont réunis pour immortaliser ce congrès…
La taxe foncière

Les JA sont favorables à la taxe prévue dans la LMA sur la cession à titre onéreux des terres agricoles rendues constructibles. Une taxe destinée normalement à freiner la disparition des terres agricoles vers les usages urbains : infrastructures, zones industrielles ou commerciales sans oublier l’habitat. D’autant plus qu’à ce rythme la diminution de ces surfaces agricoles équivaut à la perte d’un département tous les 10 ans.

Par ailleurs, les JA veulent que le produit de cette taxe soit destiné à l’installation des jeunes et que la commission foncière départementale mise en place à cette occasion ait un rôle exécutif et pas simplement consultatif.

Les Jeunes agriculteurs de la Marne félicitent Jean-Michel Schaeffer, élu le mardi 8 juin président des Jeunes agriculteurs, en remplacement de William Villeneuve, qui était à la tête du syndicat depuis 2008.

Résultats des élections du bureau de Jeunes Agriculteurs

 Président : Jean-Michel Schaeffer (Est)
 Secrétaire général : Christophe Chambon (BFC)
 Vice-présidents : Fabien Berthezene (Méditerranée), Joël Clergue (Midi-Pyrénées), Carole Doré (Nord), Nicolas Fischer (Centre)
 Trésorier : Arnaud Tachon (Sud-Ouest)
 Trésorier adjoint : Rachël Guiquerro (Ouest)
 Secrétaires généraux adjoints : Gaël Gautier (Ouest), Stéphane Honorat (Méditerranée), Jean-Bernard Sallat (Sud-Ouest), François Thabuis (Rhône-Alpes)
 Membres du bureau : Julien Marre (Normandie), Nicolas Mousnier (Massif central), Mickaël Poillion (Nord).

Laëtitia Lang et Peggy Settier, animatrices JA 51
jeunes-agriculteurs-51@fdsea51.fr


La nouvelle taxe foncière affectée à l’installation des jeunes

Le produit de la nouvelle taxe sur la vente de terres agricoles nues devenues constructibles, créée par le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), va être affecté à l’installation des jeunes agriculteurs. Bruno Le Maire attend de JA des propositions précises pour cibler des fonds estimés entre 40 et 50 millions d’euros.

Jean-Michel Schaeffer,
nouveau président des Jeunes
Agriculteurs
En commission à l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur feu vert au maintien dans le projet de LMAP à l’affectation à l’installation des jeunes du produit d’une nouvelle taxe sur la vente de terres agricoles nues devenues constructibles.

Devant le Congrès national des Jeunes agriculteurs (JA) à Perpignan, le 8 juin, Bruno Le Maire a demandé au syndicat de lui soumettre dans les jours qui viennent des propositions très précises sur le ciblage du produit de cette taxe. "Nous devons faire cesser la perte en France de tant de terres agricoles", a déclaré le ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

Le gouvernement affirme également qu’il veut "maintenir une politique de soutien à l’installation des jeunes ambitieuse en France", estimant ainsi qu’il est "juste" que le produit de cette taxe revienne aux jeunes.

Agriculture périurbaine

D’ailleurs un titre spécifique sur l’installation a été introduit dans le texte de loi lors de son passage au Sénat, en mai. Le syndicat JA devait en outre rappeler durant sa "semaine sur la protection du foncier", qui débutait le 14 juin, qu’il faut "préserver l’espace agricole en arrêtant cette fuite en avant où nous perdons 24 m² par seconde dans notre pays", a expliqué William Villeneuve, le président sortant des JA.

Son successeur, Jean-Michel Schaeffer, a en effet été élu par le nouveau bureau des JA dans la nuit du 8 au 9 juin. Cette taxe sur les transactions foncières donne en tout cas "un signe fort en termes de protection de l’espace agricole", estime William Villeneuve. Selon le ministère, cette taxe devrait rapporter 40 à 50 millions d’euros qui sont autant de ressources supplémentaires pour soutenir l’installation des jeunes.

Bruno Le Maire pense notamment reverser une partie du produit de cette taxe à l’installation des jeunes agriculteurs "près des grandes villes", où elle est difficile et les plus-values réalisées élevées.

Cette taxe, associée dans la LMAP à un dispositif plus large comprenant un observatoire de la consommation du foncier et des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), serait appliquée dès que la plus-value sur la vente s’élève à dix fois le prix de la terre, à un taux de 5 %, qui passerait à 10 % si la plusvalue atteint 20 à 30 fois le prix.

Contre la spéculation

En revanche, les avis émis par les commissions départementales sur l’opportunité de certains projets d’urbanisme ne devraient rester que "consultatifs", et non devenir exécutifs comme le souhaiterait JA, a déclaré le ministre à l’issue de son discours prononcé à Perpignan.

"Nous ne voulons pas déposséder les collectivités locales de leur droit de décision sur les changements d’affectation de terres", a commenté Bruno Le Maire devant la presse. La posture du gouvernement pour endiguer la disparition du foncier agricole est donc diplomatique : on s’attaque à la spéculation sur la vente des terres, mais on ménage les prérogatives des élus locaux en la matière… Reste encore aux députés d’en débattre.

Pour en savoir plus : retrouvez la totalité de ces articles en page 4 du journal
La Marne Agricole n°2911 du 18 juin 2010