Après un mois de négociations, les organisations agricoles ont convaincu le ministère de l’Écologie de revenir sur sa décision de refuser toutes les demandes non finalisées de rachat de l’électricité photovoltaïque déposées entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010.
Le ministère voulait supprimer les effets d’aubaine qui s’étaient multipliés en prévision des baisses de tarifs annoncées. Seulement, de nombreux dossiers agricoles faisaient les frais de cette mesure. Ces derniers seront donc repêchés selon des critères qui restent à définir dans un texte à paraître au mois de mars.
Avec cette victoire, le secteur agricole peut se féliciter que son engagement dans la production d’électricité photovoltaïque soit reconnu.
Un second point doit encore être résolu : les conditions d’accès au tarif de 50 cts/kWh. Selon l’arrêté du 12 janvier, seuls les bâtiments entièrement clos peuvent y prétendre. Les bâtiments d’élevages, souvent ouverts, en seraient exclus.
En cette période de difficultés financières pour l’agriculture, les organisations agricoles
(FNSEA et chambres d’agriculture) espèrent une fois de plus faire valoir leurs arguments.
La forte mobilisation des organisations professionnelles et l’écoute du ministère de l’Écologie sur le dossier de l’électricité photovoltaïque sont révélatrices de la place importante de l’agriculture dans l’essor de l’énergie solaire en France. Les négociations ne sont pas terminées mais les agriculteurs ont déjà obtenu gain de cause sur un point.
Depuis quelques semaines les représentants agricoles, la FNSEA et les Chambres d’agriculture en tête, s’activaient en coulisses pour que le gouvernement revoie l’arrêté du 12 janvier sur les nouveaux tarifs de l’électricité photovoltaïque. Ils ont, en partie, été entendus.
En effet, les projets d’installations sur des bâtiments agricoles déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 devraient finalement pouvoir bénéficier du tarif de rachat aux conditions de 2009, a annoncé Jean-Louis Borloo, mercredi 17 février à l’assemblée nationale.
Le mois dernier, le ministère de l’Écologie avait décidé que tous les projets d’installations photovoltaïques déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau électrique, devaient en formuler une nouvelle aux conditions de 2010 – soit un tarif environ 30 % inférieur pour les bâtiments agricoles. La raison : une bulle spéculative se serait développée au cours de ces deux mois.
Les bâtiments agricoles constituent un gisement important de surfaces mobilisables pour y installer des panneaux photovoltaïques.
Le gouvernement qui s’est fixé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif d’atteindre une part de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’ici 2020, a prouvé qu’il était conscient de ce potentiel.
Pour les exploitations, ces installations fournissent un complément de revenu non négligeable et surtout stable dans la période actuelle de fluctuation importante des cours de matières premières agricoles.
Répondant à une question du député UMP Christian Jacob, le ministre du Développement durable a rassuré :
"Toutes les installations de moins de 36 kilowatts crête (kWc), c’est-àdire essentiellement les exploitations agricoles, sont intégralement reprises quelles que soient la date et la forme de la demande".
"Cela représente 15 000 exploitations", a-t-il souligné.
Un communiqué du ministère de l’Écologie précise que les projets de 36 à 250 kWc pourront également bénéficier de ce
"rattrapage" s’ils sont intégrés au bâtiment agricole.
Le producteur devra également disposer d’une attestation préfectorale certifiant qu’il est exploitant agricole, propriétaire ou locataire du bâtiment et que ce dernier est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation.
Pour cette tranche de puissance, le ministère de l’Écologie dénombre 5 000 à 7 000 dossiers en attente tous secteurs confondus. Des chiffres que certains estiment quelque peu
"gonflés" pour amplifier l’effet de bulle.
Du côté des chambres d’agriculture, on évalue à 50 dossiers en moyenne par département le nombre de projets agricoles qui seraient concernés
(toutes tranches de puissance confondues).
La Marne serait un peu plus motivée par ce type de projets car ils seraient 150 à 200 !
Dossier réalisé par Jean-Baptiste Vervy (avec Agrapresse)
jvervy@fdsea51.fr
Pour en savoir plus : retrouvez la totalité de cet article dans notre Dossier Spécial Photovoltaïque, en pages 8 et 9 du journal La Marne Agricole n°2895 du 26 février 2010